Entretien et maintenance des fontaines

Commune de Rueil-Malmaison

Entretien et maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), réalisation de petits travaux courants ainsi que certains travaux de grosses réparations et de rénovation pour remise en état (par exemple suite à des actes de vandalisme ou sinistres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCA Perrot sas

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: 20171_MAINT_FONTAINES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326765 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790036&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790036&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188054
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le CCAG de référence (CCAG/FCS 2009). Les prestations s'exécutent par bons de commande et marchés subséquents, traitées à: — prix forfaitaires (maintenance préventive et corrective); — prix unitaires. Pas de montant minimal, maximal sur sa durée totale strictement inférieur à 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le CCAG de référence (CCAG/FCS 2009).

Les prestations s'exécutent par bons de commande et marchés subséquents, traitées à:

— prix forfaitaires (maintenance préventive et corrective);

— prix unitaires. Pas de montant minimal, maximal sur sa durée totale strictement inférieur à 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété; et

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

—— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: conformément à l'article 3.1 du Règlement de consultation (RC) avance: conformément à l'article 3.2 du Règlement de consultation (RC) acompte et règlement partiel définitif: conformément à l'article 3.3 du Règlement de consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: méthodologie de travail déployée pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: moyens matériels et humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) annuelle des besoins envisagés comprenant les prix de l'EPF et certaines prestations hors forfait
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Rochard
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790036&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Durée du contrat: le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 22.8.2021 (sous réserve de notification préalable à cette date) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC), et son annexe: annexe RC: «fiche de vérification»;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et son annexe: liste des fontaines et caractéristiques techniques;

— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;

— annexe AE: le Bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire;

— annexe AE: l'État des prix forfaitaires (EPF), à remplir par le soumissionnaire;

— le Cadre de réponse technique (CRT) à remplir par le soumissionnaire.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 10.5.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 5.5.2021 inclus. Visites pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, il est proposé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux. La visite pourra être éventuellement groupée (nombre de personne par visite, déterminé au vu des conditions sanitaires actuelles) et facultative. Le soumissionnaire peut prend rendez-vous au +33 141968790 avec M. Jean-Marc Pugliese à la direction de l'espace urbain afin de déterminer une date.

Présentation des plis: le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:

— un dossier de candidature;

— un dossier d'offre.

Présentation des candidatures: les dossiers de candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Présentation des offres: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.

L'offre comprend:

— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), intégralement complété;

— l'État des prix forfaitaires (EPF), intégralement complété.

Le soumissionnaire produira à l'appui de ce document, le détail des prix pratiqués (par exemple le détail du coût horaire ou de la main d'œuvre, le nombre de personnes affectées à l'entretien de chaque fontaine, etc.), et ce, pour chaque fontaine mentionnée;

— si le soumissionnaire fait appel à de la sous traitance, une déclaration de sous traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous traitant sont facultatives à ce stade);

— le Cadre de réponse technique (CRT) permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7 .2 du règlement de consultation;

— un RIB.

Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC. Demande de renseignements complémentaires: conformément à l'article 7.3 du règlement de consultation. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188054 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien et maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), réalisation de petits travaux courants ainsi que certains travaux de grosses réparations et de rénovation pour remise en état (par exemple suite à des actes de vandalisme ou sinistres)

Valeur totale du marché: 97408.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497433
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188054
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

la "Valeur totale finale du marché" indiquée dans les rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond à un montant estimatif des besoins envisagés pour une année (simulation réaliste)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

la "Valeur totale finale du marché" indiquée dans les rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond à un montant estimatif des besoins envisagés pour une année (simulation réaliste)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie de travail déployée pour l'exécution du contrat
Critère 3 : Moyens matériels et humains dédiés
Critère 4 : valeur environnementale
Critère de coût (nom): Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) annuelle des besoins envisagés comprenant les prix de l'EPF et certaines prestations hors forfait

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: cca perrot sas
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139327600 📞
Courrier électronique: ccaperrot@orange.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 97408.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie ROCHARD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-497433 (2021-09-28)

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