Entretien et maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), réalisation de petits travaux courants ainsi que certains travaux de grosses réparations et de rénovation pour remise en état (par exemple suite à des actes de vandalisme ou sinistres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Entretien et maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), réalisation de petits travaux courants ainsi que certains travaux de grosses réparations et de rénovation pour remise en état (par exemple suite à des actes de vandalisme ou sinistres).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Entretien et maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), réalisation de petits travaux courants ainsi que certains travaux de grosses réparations et de rénovation pour remise en état (par exemple suite à des actes de vandalisme ou sinistres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: méthodologie de travail déployée pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: moyens matériels et humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) annuelle des besoins envisagés comprenant les prix de l'EPF et certaines...”
Critère de coût (nom)
Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) annuelle des besoins envisagés comprenant les prix de l'EPF et certaines prestations hors forfait
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le CCAG de référence (CCAG/FCS 2009).
Les prestations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le CCAG de référence (CCAG/FCS 2009).
Les prestations s'exécutent par bons de commande et marchés subséquents, traitées à:
— prix forfaitaires (maintenance préventive et corrective);
— prix unitaires. Pas de montant minimal, maximal sur sa durée totale strictement inférieur à 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou document équivalent) dûment complété; et
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété; et
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
—— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: conformément à l'article 3.1 du Règlement de consultation (RC) avance: conformément à l'article 3.2 du Règlement de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: conformément à l'article 3.1 du Règlement de consultation (RC) avance: conformément à l'article 3.2 du Règlement de consultation (RC) acompte et règlement partiel définitif: conformément à l'article 3.3 du Règlement de consultation (RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Durée du contrat: le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 22.8.2021 (sous réserve de notification préalable à cette date) ou à...”
Durée du contrat: le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 22.8.2021 (sous réserve de notification préalable à cette date) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC), et son annexe: annexe RC: «fiche de vérification»;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et son annexe: liste des fontaines et caractéristiques techniques;
— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;
— annexe AE: le Bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire;
— annexe AE: l'État des prix forfaitaires (EPF), à remplir par le soumissionnaire;
— le Cadre de réponse technique (CRT) à remplir par le soumissionnaire.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 10.5.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 5.5.2021 inclus. Visites pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, il est proposé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux. La visite pourra être éventuellement groupée (nombre de personne par visite, déterminé au vu des conditions sanitaires actuelles) et facultative. Le soumissionnaire peut prend rendez-vous au +33 141968790 avec M. Jean-Marc Pugliese à la direction de l'espace urbain afin de déterminer une date.
Présentation des plis: le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature;
— un dossier d'offre.
Présentation des candidatures: les dossiers de candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Présentation des offres: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
L'offre comprend:
— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);
— le Bordereau des prix unitaires (BPU), intégralement complété;
— l'État des prix forfaitaires (EPF), intégralement complété.
Le soumissionnaire produira à l'appui de ce document, le détail des prix pratiqués (par exemple le détail du coût horaire ou de la main d'œuvre, le nombre de personnes affectées à l'entretien de chaque fontaine, etc.), et ce, pour chaque fontaine mentionnée;
— si le soumissionnaire fait appel à de la sous traitance, une déclaration de sous traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous traitant sont facultatives à ce stade);
— le Cadre de réponse technique (CRT) permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7 .2 du règlement de consultation;
— un RIB.
Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC. Demande de renseignements complémentaires: conformément à l'article 7.3 du règlement de consultation. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 074-188054 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Rueil-Malmaison
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Personne de contact: Stéphanie ROCHARD
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des fontaines
20171_MAINT_FONTAINES
Brève description:
“entretien et maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), réalisation de petits...”
Brève description
entretien et maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), réalisation de petits travaux courants ainsi que certains travaux de grosses réparations et de rénovation pour remise en état (par exemple suite à des actes de vandalisme ou sinistres)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97408.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché:
“entretien et maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), réalisation de petits...”
Description du marché
entretien et maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), réalisation de petits travaux courants ainsi que certains travaux de grosses réparations et de rénovation pour remise en état (par exemple suite à des actes de vandalisme ou sinistres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie de travail déployée pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens matériels et humains dédiés
Critère de qualité (nom): Critère 4 : valeur environnementale
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) annuelle des besoins envisagés comprenant les prix de l'EPF et certaines...”
Critère de coût (nom)
Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) annuelle des besoins envisagés comprenant les prix de l'EPF et certaines prestations hors forfait
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la "Valeur totale finale du marché" indiquée dans les rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond à un montant estimatif des besoins envisagés pour une année...”
Informations complémentaires
la "Valeur totale finale du marché" indiquée dans les rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond à un montant estimatif des besoins envisagés pour une année (simulation réaliste)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20171_MAINT_FONTAINES
Titre: entretien et maintenance des fontaines de la ville de Rueil-Malmaison
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cca perrot sas
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139327600📞
Courrier électronique: ccaperrot@orange.fr📧
Fax: +33 0139327609 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97408.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 191-497433 (2021-09-28)