Le présent marché public se compose d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative (matériel ou remplacement d'équipement) et d'une autre partie forfaitaire pour la maintenance préventive (entretien, visites annuelles préventives). Il est passé avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine résidentiel de la Semiso et celui en gestion
21fs-Cp-0042-O”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché public se compose d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative (matériel ou remplacement d'équipement) et d'une autre...”
Brève description
Le présent marché public se compose d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative (matériel ou remplacement d'équipement) et d'une autre partie forfaitaire pour la maintenance préventive (entretien, visites annuelles préventives). Il est passé avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine résidentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Partie à bons de commande pour des interventions ponctuelles: 350 000,00 EUR HT/an soit 1 400 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La partie...”
Description du marché
Partie à bons de commande pour des interventions ponctuelles: 350 000,00 EUR HT/an soit 1 400 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois. Il est reconductible trois fois par période de douze mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux d'activité, commerces et bâtiments d'exploitations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La partie à bons de commande pour des interventions ponctuelles: 50 000,00 EUR HT/an soit 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La partie...”
Description du marché
La partie à bons de commande pour des interventions ponctuelles: 50 000,00 EUR HT/an soit 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semiso siège.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 110-289246 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semiso
Commune postale: Saint-ouen sur seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Et Maintenance Des Equipements De Securite Incendie Sur Le Patrimoine Residentiel De La Semiso Et Celui En Gestion
21fs-Cp-0042-O”
Brève description:
“Le présent marché public se compose d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative
(matériel ou remplacement d'équipement) et d'une autre...”
Brève description
Le présent marché public se compose d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative
(matériel ou remplacement d'équipement) et d'une autre partie forfaitaire pour la maintenance préventive
(entretien, visites annuelles préventives). Il est passé avec un seul opérateur économique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 826 225 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Partie à bons de commande pour des interventions ponctuelles : 350 000,00 EUR HT /an soit 1 400 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La partie...”
Description du marché
Partie à bons de commande pour des interventions ponctuelles : 350 000,00 EUR HT /an soit 1 400 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“La partie à bons de commande pour des interventions ponctuelles : 50 000,00 EUR HT /an soit 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La partie...”
Description du marché
La partie à bons de commande pour des interventions ponctuelles : 50 000,00 EUR HT /an soit 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine résidentiel
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ycars
Adresse postale: 320 rue St Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 585 628 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Locaux d'activité, commerces et bâtiments d'exploitations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 597 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2023/S 212-670040 (2023-10-31)