La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant maximal de 555 000 EUR HT pour la durée globale du marché (60 mois). Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'OPH 65. Le présent marché est décomposé en deux lots, le lot 2 est décomposé en tranche: une tranche ferme (23 ascenseurs) et une tranche conditionnelle (cinq ascenseurs).
Pour que son offre soit conforme, le candidat devra répondre à la tranche ferme et conditionnelle. Au cas contraire, l'offre du candidat sera rejetée pour irrégularité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'OPH 65
Log/Ascenseurs Entretien Maint”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant maximal de 555 000 EUR HT pour la durée globale du marché (60 mois). Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'OPH 65. Le présent marché est décomposé en deux lots, le lot 2 est décomposé en tranche: une tranche ferme (23 ascenseurs) et une tranche conditionnelle (cinq ascenseurs).
Pour que son offre soit conforme, le candidat devra répondre à la tranche ferme et conditionnelle. Au cas contraire, l'offre du candidat sera rejetée pour irrégularité.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ANO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 65000 Hautes-Pyrénées.
Description du marché:
“— prestations «préventives» (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte);
— prestations «curatives», commandées au fur et à mesure des besoins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est fixée à un an renouvelable quatre fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ASU + une tranche conditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— des prestations «préventives» (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte); et
— des prestations «curatives», commandées au fur et à mesure...”
Description du marché
— des prestations «préventives» (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte); et
— des prestations «curatives», commandées au fur et à mesure des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ascensoristes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Le lot 2 est décomposé en tranche: une tranche ferme (23 ascenseurs) et une tranche conditionnelle (cinq ascenseurs). La tranche ferme correspond aux résidences appartenant à l'OPH 65. La tranche conditionnelle correspond aux résidences en copropriété gérées par l'OPH 65. La tranche conditionnelle sera levée en fonction de la décision prise par les copropriétaires en assemblée générale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 093-243251 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office pub de l habitat htes pyrenees
Adresse postale: 28 Rue des Haras
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien Et Maintenance Des Ascenseurs Du Patrimoine De L'Oph65
Log/Ascenseurs Entretien Maint”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant maximum de 555 000 euro(s) Ht pour la durée globale du marché (60 mois).Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'oph65.Le présent marché est décomposé en 2 lotsle lot 2 est décomposé en tranche :1 tranche ferme (23 ascenseurs) et 1 tranche conditionnelle (5 ascenseurs).Pour que son offre soit conforme, le candidat devra répondre à la tranche ferme et conditionnelle. Au cas contraire, l'offre du candidat sera rejetée pour irrégularité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ano
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 65000 Hautes-Pyrenees
Description du marché:
“- prestations " préventives " (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte)- prestations " curatives ", commandées au fur et à mesure des besoins” Champ d'application du marché
Titre: secteur Asu + 1 tranche conditionnelle
Description
Description du marché:
“- des prestations " préventives " (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte)- et des prestations " curatives ", commandées au fur et à mesure...”
Description du marché
- des prestations " préventives " (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte)- et des prestations " curatives ", commandées au fur et à mesure des besoins
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0052-924200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Ano
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kone
Adresse postale: rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 725 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0053-924200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Asu + 1 tranche conditionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 700 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché sur 60 mois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 177-462058 (2021-09-08)