ce contrat a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de réparations ainsi que des travaux de modifications, d'extensions éventuelles des installations existantes relatives à la signalisation lumineuse et/ou de création de carrefour à feux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore (2 lots)
21008_09_TVX_SIGNA_LUM”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“ce contrat a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de réparations ainsi que des travaux de modifications, d'extensions éventuelles des...”
Brève description
ce contrat a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de réparations ainsi que des travaux de modifications, d'extensions éventuelles des installations existantes relatives à la signalisation lumineuse et/ou de création de carrefour à feux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“superstructures (mobilier et réseaux des carrefours de feux, panneaux lumineux de police et radars pédagogiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce contrat a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de réparations ainsi que des travaux de modifications, d'extensions éventuelles des...”
Description du marché
ce contrat a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de réparations ainsi que des travaux de modifications, d'extensions éventuelles des installations existantes relatives à la signalisation lumineuse et/ou de création de carrefour à feux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Moyens matériels et moyens humains mis à disposition de la Ville pour exécuter les prestations appréciée sur la base de la partie 1 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Méthodologie globale de gestion de la prestation de maintenance et organisation de l'astreinte appréciée sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 :Méthodologie globale de réalisation des travaux appréciée sur la base de la partie 3 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 5 : Pertinence des délais d'intervention appréciée sur la base de la partie 4 du CRT”
Critère de coût (nom):
“Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste incluant les prix de l'EPF (appliquées aux quantités des équipements indiquées dans ce même...”
Critère de coût (nom)
Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste incluant les prix de l'EPF (appliquées aux quantités des équipements indiquées dans ce même document) et certains prix du BPU
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d' 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, dans la limite totale de 4 ans. Conformément à...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale d' 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, dans la limite totale de 4 ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire de services (Ccag/Fcs 2009), passé par AOO, traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commande et sur devis (marchés...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire de services (Ccag/Fcs 2009), passé par AOO, traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commande et sur devis (marchés subséquents). Pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 1 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Valeur annuelle estimée : 243 000 euro(s) HT (non contractuelle)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôleurs logiciel et armoires de commandes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Moyens matériels et moyens humains mis à disposition de la Ville pour exécuter les prestations appréciée sur la partie 1 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Méthodologie globale de gestion de la prestation de maintenance et organisation de l'astreinte appréciée sur la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Pertinence des délais d'intervention appréciée sur la base de la partie 3 du CRT” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire de services (Ccag/Fcs 2009), passé par AOO, traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commande et sur devis (marchés...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire de services (Ccag/Fcs 2009), passé par AOO, traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commande et sur devis (marchés subséquents). Pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 250 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Valeur annuelle estimée : 42 000 euro(s) HT (non contractuelle)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“utilisation du DUME fortement conseillée.Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
utilisation du DUME fortement conseillée.Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frOU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) ;- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - pour le lot no1: l'agrément par ENEDIS pour travailler sur ou à proximité des réseaux électriques de transport ou de distribution,- autres certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, le cas échéant,- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes; le cas échéant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat met en oeuvre une clause relative à l'insertion dont les modalités d'exécution sont décrites au CCAP, pour le lot no1”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat est susceptible d'être renouvelable à son terme
Informations complémentaires
“composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc), commun aux deux lots et son annexe "Fiche de vérification" ; - le cahier des clauses...”
composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc), commun aux deux lots et son annexe "Fiche de vérification" ; - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun aux deux lots, - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), commun aux deux lots et ses trois annexes : annexe no1 : descriptif des équipements Rueil commune aux deux lots, annexe no2 : nomenclature plan de recollement, commune aux deux lots, annexe no3 : coupes types de trachée sous chaussée et sous trottoir, pour le lot no1,- l'acte d'engagement (Attri1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et ses annexes :-le bordereau des prix unitaires (Bpu) et l'état des Prix Forfaitaires (Epf), propres à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire (attention, ces documents comportent chacun deux onglets), - le cadre de réponse technique (Crt) propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire.Modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RCAVANCE : Cf. Article 3.2 du rcacompte et règlement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rc retenue de garantie : Cf. Article 3.4 du rcmodification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 29 septembre 2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 septembre 2021 inclus.Dossier de candidature : Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au code de la Commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listésà l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.Dossier D'Offre : Le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du rc.Modalités de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du RC.CRITÈRES D'Attribution :Les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage. Par ailleurs, il est précisé que, pour chacun des lots, la valeur financière est évaluée au regard d'une simulation réaliste non communiquée pour garantir l'équilibre des offres.Demande de renseignements complémentaires :Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Elles sont mentionnées à l'article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2021/S 173-451887 (2021-09-02)