Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de Fontoy — la CAPFT est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 75 000,00 EUR,
— maximum HT 400 000,00 EUR.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30.9.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Avis de marché (2021-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 21/006/Gc
Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers...”
Brève description
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de Fontoy — la CAPFT est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041722
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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Source: OJS 2021/S 018-041722 (2021-01-22)