Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la CA Portes de France-Thionville

Communauté d'agglomération Portes de France

Procédure relancée suite à première consultation déclarée sans suite. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 75 000,00 EUR,
— maximum HT 400 000,00 EUR.
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de Fontoy. La CAPFT est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travaux Souterrains Electriques et Gaziers (Traseg)

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 21/032
Brève description:

Procédure relancée suite à première consultation déclarée sans suite. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum HT 75 000,00 EUR, — maximum HT 400 000,00 EUR. Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de Fontoy. La CAPFT est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178706
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

— minimum HT 75 000,00 EUR,

— maximum HT 400 000,00 EUR.

Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de…

… Fontoy. La CAPFT est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

… Fontoy La Capft est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés,

— si le candidat est en redressement judiciaire déclaration du candidat (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Capft.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 070-178706 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure relancée suite à 1 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimal HT 75 000,00 EUR; — maximal HT 400 000,00 EUR. Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de Fontoy-la-Capft est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville
Adresse postale: hôtel de communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334050
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178706
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure relancée suite à 1

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

— minimal HT 75 000,00 EUR;

— maximal HT 400 000,00 EUR.

Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de Fontoy-la-Capft est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Procédure relancée suite à 1re consultation déclarée sans suite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Travaux souterrains électriques et gaziers (Traseg)
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Basse-Ham
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 126-334050 (2021-06-29)

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