Procédure relancée suite à première consultation déclarée sans suite. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 75 000,00 EUR,
— maximum HT 400 000,00 EUR.
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de Fontoy. La CAPFT est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la CA Portes de France-Thionville
21/032”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Procédure relancée suite à première consultation déclarée sans suite. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Procédure relancée suite à première consultation déclarée sans suite. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 75 000,00 EUR,
— maximum HT 400 000,00 EUR.
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de Fontoy. La CAPFT est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Procédure relancée suite à première consultation déclarée sans suite. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Procédure relancée suite à première consultation déclarée sans suite. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 75 000,00 EUR,
— maximum HT 400 000,00 EUR.
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de Fontoy La Capft est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés,
— si le candidat est en redressement judiciaire déclaration du candidat (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés,
— si le candidat est en redressement judiciaire déclaration du candidat (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 070-178706 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville
Adresse postale: hôtel de communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
21/032”
Brève description:
“Procédure relancée suite à 1 consultation déclarée sans suite.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Procédure relancée suite à 1 consultation déclarée sans suite.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimal HT 75 000,00 EUR;
— maximal HT 400 000,00 EUR.
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de Fontoy-la-Capft est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Procédure relancée suite à 1re consultation déclarée sans suite.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Procédure relancée suite à 1re consultation déclarée sans suite.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimal HT 75 000,00 EUR;
— maximal HT 400 000,00 EUR.
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers et de Fontoy-la-Capft est coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca21-093acgc
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux souterrains électriques et gaziers (Traseg)
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Basse-Ham
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 126-334050 (2021-06-29)