entretien et maintenance de l'éclairage public de la ville de Nanterre

Commune de Nanterre

le marché a pour objet l'entretien complet et la maintenance de l'éclairage public, ainsi que les travaux d'exploitation, de réparation et d'amélioration des installations du réseau d'éclairage public de la ville de Nanterre.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum est fixé à 5 000 000,00 euro ht sur la durée totale du marché, soit quatre années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage energies systeme - iDF
• Satelec

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: AOO-69-2021
Brève description:

le marché a pour objet l'entretien complet et la maintenance de l'éclairage public, ainsi que les travaux d'exploitation, de réparation et d'amélioration des installations du réseau d'éclairage public de la ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum est fixé à 5 000 000,00 euro ht sur la durée totale du marché, soit quatre années

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P.1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483544
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

1/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur. 2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation. 4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5/ Modalités essentielles de financement : application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP. 6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum. 7/ Financement budget Ville

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum est fixé à 5 000 000,00 euro ht sur la durée totale du marché, soit quatre années

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché se rapporte aux fournitures et travaux d'entretien et de maintenance à exécuter sur les installations d'éclairage public, afin de les conserver dans un bon état d'entretien et de fonctionnement permanent, avec un rendement optimum et en toute sécurité pour les divers intervenants et usagers.

les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, prestations à effectuer et des fournitures à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le bordereau des prix unitaires (Bpu).

Le marché se divise en:

- maintenance préventive ;

- Maintenance curative (dont travaux d'entretien courant) et amélioration des installations.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
Description des options:

en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire du marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux d'exécution et les emplacements des équipements sont situés sur le territoire de la Ville de Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté

Situation économique et financière:

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2025

1/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.

2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.

4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5/ Modalités essentielles de financement : application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP.

6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.

7/ Financement budget Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483544 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien complet et maintenance de l'éclairage public, ainsi que travaux d'exploitation, réparation et amélioration des installations du réseau d'éclairage public de la Ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conclu pour un période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période successive de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum est fixé à 5 000 000,00 euros HT sur la durée totale du marché

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109500
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483544
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la Commande Publique au 01 47 29 48 65/48 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'entretien complet et la maintenance de l'éclairage public, ainsi que les travaux

D'Exploitation, de réparation et d'amélioration des installations du réseau d'éclairage public de la ville de

Nanterre.

- maintenance préventive ;

- maintenance curative (dont travaux d'entretien courant) et amélioration des installations

Description des options:

en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre

Se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire du marché pour des prestations

Similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: eiffage energies systeme - iDF
Adresse postale: 28, rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92016
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: satelec
Adresse postale: 85, rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 042-109500 (2022-02-24)

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