Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et la restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Odet
7E21006”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description: Entretien et la restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Odet.
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'entretien et la restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Odet. Les prestations sont détaillées au CCTP et au...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'entretien et la restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Odet. Les prestations sont détaillées au CCTP et au CCAP.
Date prévisionnelle de notification: mai 2021, l'accord-cadre avec montant maximum annuel de 85 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec qualification et expérience de l'équipe (20 pts), qualité des moyens techniques (20 pts) et qualité de la méthodologie (30 pts)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat sera conclu pour une période d'un an reconductible deux fois dans les conditions du CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou document équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Agréments et qualifications nécessaires à l'exercice leur activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un agent du service technique et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique critères de sélection des...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande.
Prix unitaires révisables.
Modalités de financement: budget de la collectivité.
Modalités de paiement: voir CCAP.
Ordonnateur: M. le président — comptable assignataire: Trésorier de Quimper municipale. Pièces demandées au titre de l'Offre: l'AE, le DQE, le BPU un mémoire technique détaillant moyens humains et méthodologie d'intervention.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 071-181338 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'entretien et la restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Odet. Les prestations sont détaillées au CCTP et au...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'entretien et la restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Odet. Les prestations sont détaillées au CCTP et au CCAP.
Date prévisionnelle de notification: mai 2021, l'accord-cadre avec montant maximal annuel de 85 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un opérateur économique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 7E21006
Titre: Entretien et restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Odet
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Floc'H Jean-Baptiste
Adresse postale: Kervent
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux se Bûcheronnage
“Date de signature du marché par le président: 19.7.2021, montant maximal de l'ensemble des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (soit un...”
Date de signature du marché par le président: 19.7.2021, montant maximal de l'ensemble des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (soit un an): 85 000 EUR HT.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
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Source: OJS 2021/S 142-378510 (2021-07-21)