La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :R 2124-2 1°, R 2161-2 à R 2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14.
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme
e-marchespublics.com.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme
http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.