Entretien écologique des espaces verts au profit des services de l'état en région Centre-Val de Loire

Préfet de la région Centre

Accord-cadre pour l'entretien écologique des espaces verts au profit des services de l'état en région Centre-Val de Loire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238814642 📞
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736477&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736477&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien écologique des espaces verts au profit des services de l'état en région Centre-Val de Loire 2021_CVDL_ESPACESVERTS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'entretien écologique des espaces verts au profit des services de l'état en région Centre-Val de Loire.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien écologique des espaces verts au profit du secrétariat général commun de la préfecture de Bourges (Cher — 18)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché:
“Entretien écologique des espaces verts au profit du secrétariat général commun de la préfecture de Bourges (Cher — 18).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est réservé au secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien écologique des espaces verts au profit des autres services du département du Cher (hors service identifié au lot 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien écologique des espaces verts au profit des autres services du département du Cher (hors service identifié au lot 1).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien écologique des espaces verts au profit des services du département de l'Eure et Loir (28)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Entretien écologique des espaces verts au profit des services du département de l'Eure et Loir (28).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien écologique des espaces verts au profit de la direction départementale des finances publiques à Le Blanc (Indre — 36)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Description du marché:
“Entretien écologique des espaces verts au profit de la direction départementale des finances publiques à Le Blanc (Indre — 36).”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est réservé au secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien écologique des espaces verts au profit des autres services du département de l'Indre (hors service identifié au lot 4) et des services du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Entretien écologique des espaces verts au profit des autres services du département de l'Indre (hors service identifié au lot 4) et des services du...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien écologique au bénéfice des services du département du Loir et Cher (41)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché:
“Entretien écologique des espaces verts au profit des services du Loir et Cher (41).”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien écologique au bénéfice des services du département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“Entretien écologique des espaces verts au profit des services du département du Loiret (45).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les lots 1 et 4 sont réservés au secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique. Le CCAG de référence est le cahier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué des entreprises Direccte
Adresse postale: 12 place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 072-183817 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfet de la région Centre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit des services de l'état en région Centre-Val de Loire 2021_CVDL_ESPACESVERTS”
Brève description:
“accord-Cadre pour l'entretien écologique des espaces verts au profit des services de l'état en région Centre-Val de Loire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 827 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit du Secrétariat général commun de la préfecture de Bourges (Cher - 18)”
Description
Description du marché:
“entretien écologique des espaces verts au profit du Secrétariat général commun de la préfecture de Bourges (Cher - 18)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit des autres services du département du Cher (hors service identifié au lot 1)”
Description
Description du marché:
“entretien écologique des espaces verts au profit des autres services du département du Cher (hors service identifié au lot 1)”
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit des services du département de l'eure et Loir (28)”
Description
Description du marché:
“entretien écologique des espaces verts au profit des services du département de l'eure et Loir (28)”
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit de la Direction départementale des finances publiques à Le Blanc (Indre - 36)”
Description
Description du marché:
“entretien écologique des espaces verts au profit de la Direction départementale des finances publiques à Le Blanc (Indre - 36)”
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit des autres services du département de l'indre (hors service identifié au lot 4) et des services du...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“entretien écologique des espaces verts au profit des autres services du département de l'indre (hors service identifié au lot 4) et des services du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien écologique au bénéfice des services du département du Loir et Cher (41)”
Description
Description du marché:
“entretien écologique des espaces verts au profit des services du Loir et Cher (41)”
Champ d'application du marché
Titre: entretien écologique au bénéfice des services du département du Loiret (45)
Description
Description du marché:
“entretien écologique des espaces verts au profit des services du département du Loiret (45)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183817

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021_CVDL_ESPACESVERTS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit du Secrétariat général commun de la préfecture de Bourges (Cher - 18)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: altea Pep18
Adresse postale: 19 rue Marcel Paul - zAC de l'aujonnière
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: http://www.altea-pep18.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit des services du département du Cher (18) - hors service identifié au lot 1”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroen
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
URL: http://www.terideal.fr/tarvel 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit des services du département de l'eure-et-loir (28)”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit de la Direction départementale des finances publiques à Le Blanc (Indre - 36)”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit des services des départements de l'indre (36 - hors service identifié au lot 4) et de l'indre-et-loire (37)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
URL: http://Idverde.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 265 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit des services du département du Loir-Et-Cher (41)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: j. Richard
Adresse postale: 43 rue Corne de Cerf
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
URL: http://www.jrichard-paysage.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“entretien écologique des espaces verts au profit des services du département du Loiret (45)”
Nom et adresse du contractant
Nom: bourdin paysage
Adresse postale: 29 rue des Frères Lumière
Commune postale: Checy
Code postal: 45430
URL: http://Bourdin-paysage.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 359 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets)”
Adresse postale: médiateur régional délégué des entreprises
Commune postale: Orleans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2021/S 151-402272 (2021-08-02)