il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, d'espaces naturels sensibles (Ens) ou tout autre site départemental en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques. Cette nouvelle procédure fait suite à une précédente consultation pour l'entretien durable de divers espaces verts et naturels sensibles départementaux, composée de 10 lots, qui a été déclarée infructueuse pour le lot no10 (Prestations d'entretien sur divers sites départementaux et pâturage) car la seule offre ayant été déposée a été jugée inacceptable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département du Val-De-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”
Personne de contact
Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien durable et astreinte sur divers sites et espaces naturels sensibles départementaux
DEVPNMA21-07”
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, d'espaces naturels sensibles (Ens) ou tout autre site départemental en fonction de leur...”
Brève description
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, d'espaces naturels sensibles (Ens) ou tout autre site départemental en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques. Cette nouvelle procédure fait suite à une précédente consultation pour l'entretien durable de divers espaces verts et naturels sensibles départementaux, composée de 10 lots, qui a été déclarée infructueuse pour le lot no10 (Prestations d'entretien sur divers sites départementaux et pâturage) car la seule offre ayant été déposée a été jugée inacceptable
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, d'espaces naturels sensibles (Ens) ou tout autre site départemental en fonction de leur...”
Description du marché
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, d'espaces naturels sensibles (Ens) ou tout autre site départemental en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, et le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, et le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2025
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Informations complémentaires:
“les montants contractuels annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 500 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à...”
Informations complémentaires
les montants contractuels annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 500 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents :- qUALIPAYSAGE : Entretien d'aménagements paysagers - statut confirmé ;-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents :- qUALIPAYSAGE : Entretien d'aménagements paysagers - statut confirmé ;- qUALIPAYSAGE : Aménagements paysagers - statut spécialisé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293090
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail http://www.maximilien.fr, plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R.2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à l'entretien durable et l'astreinte sur différents sites et espaces naturels sensibles départementaux.", le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Conseil départementaldu Val-De-Marne - direction des Finances et des marchés - immeuble Thalès - 25 rue Olof Palme - 94054 Créteil cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation.Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques devront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://choruspro.gouv.fr).Les entreprises disposent d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.L'unité monétaire utilisée est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 252-670381 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 775 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5643
Titre:
“entretien durable et astreinte sur différents sites et espaces naturels sensibles départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lelievre sas
Adresse postale: 92 Avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Bry S/Marne
Code postal: 94360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148810056📞
Courrier électronique: contact@lelievre.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 775 💰
“cet accord cadre est conclu à compter de sa date de notification au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse...”
cet accord cadre est conclu à compter de sa date de notification au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2025.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres. Les montants contractuels annuels sont de 50 000 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 107-301002 (2022-05-31)