Entretien du patrimoine arboré du Département de Tarn-et-Garonne

Département du Tarn-et-Garonne

Lot nº 1: subdivision départementale de Valence-d'Agen — montant maximal 150 000,00 EUR HT.
Lot nº 2: subdivision départementale de Castelsarrasin — montant maximal 150 000,00 EUR HT.
Lot nº 3: subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val — montant maximal 150 000,00 EUR HT.
Lot nº 4: subdivision départementale de Montauban — montant maximal 150 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 2021064
Brève description:

Lot nº 1: subdivision départementale de Valence-d'Agen — montant maximal 150 000,00 EUR HT. Lot nº 2: subdivision départementale de Castelsarrasin — montant maximal 150 000,00 EUR HT. Lot nº 3: subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val — montant maximal 150 000,00 EUR HT. Lot nº 4: subdivision départementale de Montauban — montant maximal 150 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378246
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: subdivision départementale de Valence-d'Agen — montant maximal 150 000,00 EUR HT.

Lot nº 2: subdivision départementale de Castelsarrasin — montant maximal 150 000,00 EUR HT.

Lot nº 3: subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val — montant maximal 150 000,00 EUR HT.

Lot nº 4: subdivision départementale de Montauban — montant maximal 150 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 1: subdivision départementale de Valence-d'Agen
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: subdivision départementale de Valence-d'Agen.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est valable 1 an éventuellement reconductible trois fois pour une période de 1 an.

Intitulé du lot: Lot nº 2: subdivision départementale de Castelsarrasin
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: subdivision départementale de Castelsarrasin.
Intitulé du lot: Lot nº 3: subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val.
Intitulé du lot: Lot nº 4: subdivision départementale de Montauban
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4: subdivision départementale de Montauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions pour les interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 142-378246 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1 : Subdivision Départementale de Valence d'agen - montant maximum 150 000,00 euro(s) HtLot no2 : Subdivision Départementale de Castelsarrasin - montant maximum 150 000,00 euro(s) HtLot no3 : Subdivision Départementale de Saint-Antonin-Noble-Val - montant maximum 150 000,00 euro(s) HtLot no4 : Subdivision Départementale de Montauban - montant maximum 150 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du tarn et garonne
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020592
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378246
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Subdivision Départementale de Valence d'agen
Brève description: lot no1 : Subdivision Départementale de Valence d'agen
Intitulé du lot: lot no2 : Subdivision Départementale de Castelsarrasin
Brève description: lot no2 : Subdivision Départementale de Castelsarrasin
Intitulé du lot: lot no3 : Subdivision Départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Brève description: lot no3 : Subdivision Départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Intitulé du lot: lot no4 : Subdivision Départementale de Montauban
Brève description: lot no4 : Subdivision Départementale de Montauban

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: eurl Henri Carrere - garonne Environnement
Adresse postale: 48, avenue J-F Kennedy
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: sarl Patrick Joulie
Adresse postale: quartier Ribet
Commune postale: Lamagistère
Code postal: 82360
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 010-020592 (2022-01-10)

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