Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré du Département de Tarn-et-Garonne
2021064
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Lot nº 1: subdivision départementale de Valence-d'Agen — montant maximal 150 000,00 EUR HT.
Lot nº 2: subdivision départementale de Castelsarrasin — montant...”
Brève description
Lot nº 1: subdivision départementale de Valence-d'Agen — montant maximal 150 000,00 EUR HT.
Lot nº 2: subdivision départementale de Castelsarrasin — montant maximal 150 000,00 EUR HT.
Lot nº 3: subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val — montant maximal 150 000,00 EUR HT.
Lot nº 4: subdivision départementale de Montauban — montant maximal 150 000,00 EUR HT.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: subdivision départementale de Valence-d'Agen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Lot nº 1: subdivision départementale de Valence-d'Agen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions pour les interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable 1 an éventuellement reconductible trois fois pour une période de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: subdivision départementale de Castelsarrasin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: subdivision départementale de Castelsarrasin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: subdivision départementale de Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot nº 4: subdivision départementale de Montauban.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des reconductions.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 142-378246 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du tarn et garonne
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré du Département de Tarn-Et-Garonne
2021064
Brève description:
“lot no1 : Subdivision Départementale de Valence d'agen - montant maximum 150 000,00 euro(s) HtLot no2 : Subdivision Départementale de Castelsarrasin -...”
Brève description
lot no1 : Subdivision Départementale de Valence d'agen - montant maximum 150 000,00 euro(s) HtLot no2 : Subdivision Départementale de Castelsarrasin - montant maximum 150 000,00 euro(s) HtLot no3 : Subdivision Départementale de Saint-Antonin-Noble-Val - montant maximum 150 000,00 euro(s) HtLot no4 : Subdivision Départementale de Montauban - montant maximum 150 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Subdivision Départementale de Valence d'agen
Description
Description du marché: lot no1 : Subdivision Départementale de Valence d'agen
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Subdivision Départementale de Castelsarrasin
Description
Description du marché: lot no2 : Subdivision Départementale de Castelsarrasin
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Subdivision Départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Description
Description du marché: lot no3 : Subdivision Départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Subdivision Départementale de Montauban
Description
Description du marché: lot no4 : Subdivision Départementale de Montauban
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202106401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Subdivision Départementale de Valence d'agen
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Henri Carrere - garonne Environnement
Adresse postale: 48, avenue J-F Kennedy
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202106402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Subdivision Départementale de Castelsarrasin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202106403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Subdivision Départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202106404
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Subdivision Départementale de Montauban
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Patrick Joulie
Adresse postale: quartier Ribet
Commune postale: Lamagistère
Code postal: 82360
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 010-020592 (2022-01-10)