entretien du Domaine Routier et des Espaces Naturels du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion)

Cons. départ. de la Charente-Maritime

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour :
- L'Entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion) ;
- L'Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes ;
- L'Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association pour L'Insertion en charente maritime (Ai17)

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21GSJL01
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour : - L'Entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion) ; - L'Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes ; - L'Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611514
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour :

- L'Entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion) ;

- L'Intervention d'entretien et de nettoyage des…

… abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes ;

… chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels.

l'entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion) ;

L'Intervention d'entretien et de nettoyage des…

… abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes ;

… chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

agrément accordé par l'état en tant que structure ACI valide pour l'année 2021 tel que mentionnée à l'art L 5132-4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois

dossier de consultation gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2021/S 232-611514 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour : - l'Entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (Réservé à des structures d'insertion) ; - l'Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes ; - l'Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215828
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611514
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- l'Entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime

(Réservé à des structures d'insertion) ;

- l'Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes

départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes ;

- l'Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de

leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels

l'entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime

L'Intervention d'entretien et de nettoyage des…

… abords et dépendances des routes

… chemins à circulation douce, de leurs

abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en insertion, au vu de la notice explicative fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et du plan de prévention des risques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: association pour L'Insertion en charente maritime (Ai17)
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 080-215828 (2022-04-20)

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