il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour :
- L'Entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion) ;
- L'Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes ;
- L'Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien du Domaine Routier et des Espaces Naturels du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion)
21GSJL01”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour :
- L'Entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour :
- L'Entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion) ;
- L'Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes ;
- L'Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“l'entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion) ;
L'Intervention d'entretien et de...”
Description du marché
l'entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion) ;
L'Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes ;
L'Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
agrément accordé par l'état en tant que structure ACI valide pour l'année 2021 tel que mentionnée à l'art L 5132-4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-611514 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour :
- l'Entretien du domaine public et privé du Département de la...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour :
- l'Entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime
(Réservé à des structures d'insertion) ;
- l'Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes
départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes ;
- l'Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de
leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“l'entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime
(Réservé à des structures d'insertion) ;
L'Intervention d'entretien et de...”
Description du marché
l'entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime
(Réservé à des structures d'insertion) ;
L'Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes
départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes ;
L'Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de leurs
abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en insertion, au vu de la notice explicative fournie par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique et du plan de prévention des risques”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 698G22
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association pour L'Insertion en charente maritime (Ai17)
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 080-215828 (2022-04-20)