Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs Zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des équipements, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.re🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs Zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR. Les objectifs généraux de ce marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs Zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des équipements, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 391 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion.
Description du marché:
“Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis), comprenant notamment:
— la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et...”
Description du marché
Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis), comprenant notamment:
— la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales;
— l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires;
— l'entretien des espaces verts;
— l'entretien et la vérification des aires de jeux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la zone de loisirs du Brulé (Saint-Denis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien de la zone de loisirs du Brulé (Saint-Denis), comprenant notamment:
— la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et...”
Description du marché
Entretien de la zone de loisirs du Brulé (Saint-Denis), comprenant notamment:
— la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales;
— l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires;
— l'entretien des espaces verts;
— l'entretien et la vérification des aires de jeux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des espaces minéralisés de la ZAC commune Bègue (Sainte-Suzanne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Suzanne de la Réunion.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des espaces minéralisés de la ZAC commune Bègue (Sainte-Suzanne), comprenant notamment:
— la maintenance des surfaces...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des espaces minéralisés de la ZAC commune Bègue (Sainte-Suzanne), comprenant notamment:
— la maintenance des surfaces minérales et végétales;
— l'entretien des espaces verts.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du parc urbain de Beauséjour
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Marie de la Réunion.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du parc urbain de comprenant notamment:
— la maintenance des surfaces minérales et végétales;
— l'entretien des espaces verts.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e)...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
g) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 de...”
Conditions d'exécution du contrat
La CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable pour les lots 1 et 2: pour ces lots, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion (voir cahier des charges sociales).
Considération de développement durable: pour l'ensemble des lots, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— vers janvier 2023 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2023);
— vers janvier 2025 pour l'avis suivant (pour un marché qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
— vers janvier 2023 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2023);
— vers janvier 2025 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en juillet 2025).
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). Durée du marché:
Pour chaque lot, le marché s'exécutera à...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). Durée du marché:
Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra au maximum dix jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 7.7.2021.
Conditions liées au marché: la prestation est réservée à une profession déterminée: non. Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non. Cautionnement et garanties exigés: en application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximal prévu à l'article R. 2192-10 du CCP (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://choruspro.gouv.fr — Financement par: fonds propres. Autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr — Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: Aide. Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce, dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 974040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 094-247359 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cinor
Adresse postale:
“communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - cS 61025”
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
Pays: La Réunion 🇷🇪
Personne de contact:
“service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 0262923427📞
Fax: +33 0262925387 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR
21/106
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 104 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des espaces minéralisés de la ZAC commune Bègue (Sainte Suzanne)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: sainte Suzanne de la Réunion
Description du marché: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du Parc Urbain de Beauséjour
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sainte Marie de la Réunion
Informations sur les options
Description des options: cf. Avis initial articleii.2.11)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/106
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts et des espaces minéralisés de la ZAC commune Bègue (Sainte Suzanne)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: etpboi
Adresse postale: 45 Quater rue Marchande
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Pays: La Réunion 🇷🇪
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 144 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien des espaces verts du Parc Urbain de Beauséjour
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: multi services outre mer
Adresse postale: 3 rue de la Guadeloupe, 1er étage
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 960 💰
“sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite. Références de l'avis initial : JOUE no2021/s 094-247359 du 17/05/2021, BOAMP no21-61862 publié le 14/05/2021, Jir du 15/05/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2021/S 191-497165 (2021-09-28)