Entretien des systèmes de climatisation, chauffage, centrale de traitement d'air et VMC des locaux ADM ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire (poste 1). La partie à bons de commande (poste 2) fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et sans maximum, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume de la commande (poste 2):
Minimum: le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières (DPGF);
Maximum: sans maximum.
Entretien des systèmes de climatisation, chauffage et centrale de traitement d'air et VMC des locaux administratif de ACM Habitat. Entretien P2 et P3.
Les prestations se dérouleront sur 10 agences, 24 secteurs et 2 bâtiments administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 1-21c0001
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire (poste 1). La partie à bons de commande (poste 2) fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et sans maximum, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Volume de la commande (poste 2): Minimum: le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières (DPGF); Maximum: sans maximum. Entretien des systèmes de climatisation, chauffage et centrale de traitement d'air et VMC des locaux administratif de ACM Habitat. Entretien P2 et P3. Les prestations se dérouleront sur 10 agences, 24 secteurs et 2 bâtiments administratifs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112255
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Attestation de visite du patrimoine obligatoire, les dates, heures et lieux de rendez-vous sont mentionnées dans le règlement de consultation; — La non fourniture de l'attestation de visite entraînera le rejet de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire (poste 1). La partie à bons de commande (poste 2) fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et sans maximum, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Volume de la commande (poste 2):
Minimum: le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières (DPGF);
Maximum: sans maximum.
Entretien des systèmes de climatisation, chauffage et centrale de traitement d'air et VMC des locaux administratif de ACM Habitat. Entretien P2 et P3.
Les prestations se dérouleront sur 10 agences, 24 secteurs et 2 bâtiments administratifs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du: 22.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une période identique et ne pourra pas excéder une durée de quatre années pleines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificat qualibat ou équivalent;
— certificat Qualifelec ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
— Attestation de visite du patrimoine obligatoire, les dates, heures et lieux de rendez-vous sont mentionnées dans le règlement de consultation;
— La non fourniture de l'attestation de visite entraînera le rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 045-112255 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire (poste 1).La partie à bons de commande (poste 2) fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et sans maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. volume de la commande (poste 2) : minimum :Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières (Dpgf) maximum : Sans maximum. entretien des systèmes de climatisation, chauffage et centrale de traitement d'air et Vmc des locaux administratif de Acm Habitat. Entretien P2 et P3. les prestations se dérouleront sur 10 agences, 24 secteurs et 2 bâtim
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Valeur totale du marché: 32 619 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446553
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112255
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Accord cadre mono attributaire à bons de commande, Mini: Prestation régulières/Maximum: sans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire (poste 1).La partie à bons de commande (poste 2) fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et sans maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
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volume de la commande (poste 2) :
minimum :Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières (Dpgf)
maximum : Sans maximum.
entretien des systèmes de climatisation, chauffage et centrale de traitement d'air et Vmc des locaux administratif de Acm Habitat. Entretien P2 et P3.
les prestations se dérouleront sur 10 agences, 24 secteurs et 2 bâtim

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Idex energies
Adresse postale: Zac pole actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 32 619 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 171-446553 (2021-08-30)
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Région:
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Produits/services:
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