La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire (poste 1). La partie à bons de commande (poste 2) fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et sans maximum, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume de la commande (poste 2):
Minimum: le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières (DPGF);
Maximum: sans maximum.
Entretien des systèmes de climatisation, chauffage et centrale de traitement d'air et VMC des locaux administratif de ACM Habitat. Entretien P2 et P3.
Les prestations se dérouleront sur 10 agences, 24 secteurs et 2 bâtiments administratifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des systèmes de climatisation, chauffage, centrale de traitement d'air et VMC des locaux ADM ACM Habitat
1-21c0001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire (poste 1). La partie à bons de commande (poste 2) fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et sans maximum, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume de la commande (poste 2):
Minimum: le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières (DPGF);
Maximum: sans maximum.
Entretien des systèmes de climatisation, chauffage et centrale de traitement d'air et VMC des locaux administratif de ACM Habitat. Entretien P2 et P3.
Les prestations se dérouleront sur 10 agences, 24 secteurs et 2 bâtiments administratifs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire (poste 1). La partie à bons de commande (poste 2) fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et sans maximum, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume de la commande (poste 2):
Minimum: le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières (DPGF);
Maximum: sans maximum.
Entretien des systèmes de climatisation, chauffage et centrale de traitement d'air et VMC des locaux administratif de ACM Habitat. Entretien P2 et P3.
Les prestations se dérouleront sur 10 agences, 24 secteurs et 2 bâtiments administratifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du: 22.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du: 22.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une période identique et ne pourra pas excéder une durée de quatre années pleines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificat qualibat ou équivalent;
— certificat Qualifelec ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
— Attestation de visite du patrimoine obligatoire, les dates, heures et lieux de rendez-vous sont mentionnées dans le règlement de consultation;
— La non fourniture de l'attestation de visite entraînera le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-112255 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Des Systemes De Climatisation, Chauffage, Centrale De Traitement D'Air Et Vmc Des Locaux Adm Acm Habitat
1-21c0001”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire (poste 1).La partie à bons de commande (poste 2) fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et sans maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
volume de la commande (poste 2) :
minimum :Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières (Dpgf)
maximum : Sans maximum.
entretien des systèmes de climatisation, chauffage et centrale de traitement d'air et Vmc des locaux administratif de Acm Habitat. Entretien P2 et P3.
les prestations se dérouleront sur 10 agences, 24 secteurs et 2 bâtim
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 619 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire (poste 1).La partie à bons de commande (poste 2) fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et sans maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
volume de la commande (poste 2) :
minimum :Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières (Dpgf)
maximum : Sans maximum.
entretien des systèmes de climatisation, chauffage et centrale de traitement d'air et Vmc des locaux administratif de Acm Habitat. Entretien P2 et P3.
les prestations se dérouleront sur 10 agences, 24 secteurs et 2 bâtim
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112255
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Adresse postale: Zac pole actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 619 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande, Mini: Prestation régulières/Maximum: sans” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 171-446553 (2021-08-30)