entretien des routes departementales du morbihan couches de roulement en enrobes et renforcement de chaussees

Département du Morbihan

la consultation concerne l'accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage d'enrobés est supérieur à 1 000 t. Il est à signaler qu'un accord cadre à bons de commande est utilisé pour les chantiers d'enrobés inférieurs ou égaux à 1 000 tonnes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser par le candidat : plusieurs chantiers simultanément et des chantiers de nuit. Cet accord cadre à marchés subséquents concerne tous les types d'enrobés permettant la réalisation de couches de roulement, de couches de roulement pour reprofilage, d'assise pour reprofilage et/ou renforcement GE type R et S. Soit BBSG, soit BBM, soit BBS, soit bbe tm, m, ou E, type 1 ou 2. Pour les opérations plus importantes notamment dans le cadre des opérations neuves des appels d'offres spécifiques pourront être lancé. Lieu(X) d'exécution :Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Morbihan
Adresse postale: 2 Rue St Tropez CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-628983
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21smra006e

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 1 500 000,00 euro(s) : Maximum HT 12 000 000,00 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement..aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2021/S 240-628983 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne l'accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage d'enrobés est supérieur à 1 000 tonnes. Il est à signaler qu'un accord cadre à bons de commande est utilisé pour les chantiers d'enrobés inférieurs ou égaux à 1 000 tonnes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser par le candidat : plusieurs chantiers simultanément et des chantiers de nuit. Cet accord cadre à marchés subséquents concerne tous les types d'enrobés permettant la réalisation de couches de roulement, de couches de roulement pour reprofilage, d'assise pour reprofilage et/ou renforcement GE type R et S. Soit BBSG, soit BBM, soit BBS, soit bbe tm, m, ou E, type 1 ou 2. Pour les opérations plus importantes notamment dans le cadre des opérations neuves des appels d'offres spécifiques pourront être lancés

Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-168116
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-628983
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

types d'enrobés permettant la réalisation de couches de roulement, de couches de roulement pour reprofilage, d'assise pour reprofilage et/ou renforcement GE type R et S. Soit BBSG, soit BBM, soit BBS, soit bbe tm, m, ou E, type 1 ou 2. Pour les opérations plus importantes notamment dans le cadre des opérations neuves des appels d'offres spécifiques pourront être lancés

accord-Cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période

initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) :

Minimum HT 1 500 000,00 euro(s) : Maximum HT 12 000 000,00 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: colas france
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Nom: eiffage routes ouest
Commune postale: Lorient
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: eurovia bretagne (sas)
Commune postale: Hennebont
Nom: charier tp
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Nom: pigeon bretagne sud (sas)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 065-168116 (2022-03-29)

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