la consultation concerne l'accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage d'enrobés est supérieur à 1 000 t. Il est à signaler qu'un accord cadre à bons de commande est utilisé pour les chantiers d'enrobés inférieurs ou égaux à 1 000 tonnes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser par le candidat : plusieurs chantiers simultanément et des chantiers de nuit. Cet accord cadre à marchés subséquents concerne tous les types d'enrobés permettant la réalisation de couches de roulement, de couches de roulement pour reprofilage, d'assise pour reprofilage et/ou renforcement GE type R et S. Soit BBSG, soit BBM, soit BBS, soit bbe tm, m, ou E, type 1 ou 2. Pour les opérations plus importantes notamment dans le cadre des opérations neuves des appels d'offres spécifiques pourront être lancé. Lieu(X) d'exécution :Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des routes departementales du morbihan couches de roulement en enrobes et renforcement de chaussees”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“la consultation concerne l'accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage...”
Brève description
la consultation concerne l'accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage d'enrobés est supérieur à 1 000 t. Il est à signaler qu'un accord cadre à bons de commande est utilisé pour les chantiers d'enrobés inférieurs ou égaux à 1 000 tonnes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser par le candidat : plusieurs chantiers simultanément et des chantiers de nuit. Cet accord cadre à marchés subséquents concerne tous les types d'enrobés permettant la réalisation de couches de roulement, de couches de roulement pour reprofilage, d'assise pour reprofilage et/ou renforcement GE type R et S. Soit BBSG, soit BBM, soit BBS, soit bbe tm, m, ou E, type 1 ou 2. Pour les opérations plus importantes notamment dans le cadre des opérations neuves des appels d'offres spécifiques pourront être lancé. Lieu(X) d'exécution :Département
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département
Description du marché:
“accord-Cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations...”
Description du marché
accord-Cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 1 500 000,00 euro(s) : Maximum HT 12 000 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement..aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21smra006e
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-628983 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne l'accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage...”
Brève description
la consultation concerne l'accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage d'enrobés est supérieur à 1 000 tonnes. Il est à signaler qu'un accord cadre à bons de commande est utilisé pour les chantiers d'enrobés inférieurs ou égaux à 1 000 tonnes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser par le candidat : plusieurs chantiers simultanément et des chantiers de nuit. Cet accord cadre à marchés subséquents concerne tous les
types d'enrobés permettant la réalisation de couches de roulement, de couches de roulement pour reprofilage, d'assise pour reprofilage et/ou renforcement GE type R et S. Soit BBSG, soit BBM, soit BBS, soit bbe tm, m, ou E, type 1 ou 2. Pour les opérations plus importantes notamment dans le cadre des opérations neuves des appels d'offres spécifiques pourront être lancés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période
initiale de 1 an. Montant total des prestations...”
Description du marché
accord-Cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période
initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) :
Minimum HT 1 500 000,00 euro(s) : Maximum HT 12 000 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-628983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-391
Titre:
“entretien des routes departementales du morbihan couches de roulement en enrobes et renforcement de chaussees”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage routes ouest
Commune postale: Lorient
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia bretagne (sas)
Commune postale: Hennebont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: charier tp
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pigeon bretagne sud (sas)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 065-168116 (2022-03-29)