Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des réseaux, ouvrages et postes d'assainissement
FCS21-19
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description: entretien des réseaux, ouvrages et postes d?assainissement
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: entretien des réseaux, ouvrages et postes d?assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de notification de l'accord-cadre. Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent marché est attribué sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compterpage 5 / 5de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées,notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 191-496256 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 760 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1- Compréhension générale des objectifs et des attentes de la commune de Montreuil dans le cadre du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2- Organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au marché”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3-Méthodologie des prestations spécifiques au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4- Prise en compte du développement durable pour ce marché
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5-Procédures en matière de sécurité pour ce marché
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.6- Contrôle de la qualité des prestations effectuées et des rendus pour ce marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.7-Description des moyens, de la méthodologie... pour ces 3 études de cas. - Étude de cas 1 : Curage d'un séparateur à hydrocarbures de 6 m3...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.7-Description des moyens, de la méthodologie... pour ces 3 études de cas. - Étude de cas 1 : Curage d'un séparateur à hydrocarbures de 6 m3 et d'une fosse septique de 3 m3 sur le même
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.1-Au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.2-Au regard du BPU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022S00189
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des réseaux, ouvrages et postes d'assainissement de la Ville de Montreuil”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seche assainissement
Adresse postale: 6-4 rue Louis AMPERE
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 153 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 760 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 040-103852 (2022-02-21)