Entretien des portes et portails de différents sites départementaux

Description des renouvellements

Le présent accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 2.8.2022. Il sera ensuite reconductible tacitement deux fois au maximum, pour une durée d'un an sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.

Le secteur Nord de Seine-et-Marne a déjà fait l'objet d'un accord-cadre similaire qui a été attribué et notifié le 3.8.2020.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2021.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal. Il n'est pas prévu d'avance.
Durée du marché: le présent accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 2.8.2022. Il sera ensuite reconductible tacitement deux fois au maximum, pour une durée d'un an sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
Prix du marché: une partie forfaitaire, une partie unitaire. Prix révisables.
Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Éléments à fournir pour la candidature:
— DC1 (dans sa version révisée au 1.4.2019 ou équivalent);
— DC2 (dans sa version révisée au 1.4.2019 ou équivalent).
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après: DC1, DC2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.
Attention! Le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2, le cas échéant);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature;
— la liste des moyens humains du soumissionnaire.
Éléments à fournir au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes et notamment le bordereau de prix unitaires établis en un seul original et dûment complétés; ne pas oublier de coller le RIB en annexe;
— le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété;
— le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété.
Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points;
2) le prix, noté sur 40 points.
La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
— sous-critère 1: description de la constitution de l'équipe technique (encadrement et personnel d'intervention) affectée à la maintenance des installations objet du présent marché en précisant le niveau d'études et qualification des intervenants. Joindre copie des CV, diplômes, attestations de formation… présentation de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché;
— sous-critère 2: la fourniture d'une note sur l'organisation et le fonctionnement du dispositif d'astreinte proposé pour les interventions en heures non ouvrées en précisant les moyens humains et matériels affectés à ce dispositif;
— sous-critère 3: description de la constitution et les fonctionnalités du système de Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) mis à disposition de la maîtrise d'ouvrage pour consulter l'historique des interventions réalisées sur chaque appareil, et indiquer le niveau de détail des informations disponibles.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.