Entretien des portails automatiques des résidences d'ACM Habitat — huit lots

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme: minimum: prestations régulières (DPGF)/maximum: minimum + 1 500 000,00 EUR HT pour chacun des lots.
Entretien des portails sur 259 résidences d'ACM Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'ASCENSORISTE
• RMD

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 2021-1968
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme: minimum: prestations régulières (DPGF)/maximum: minimum + 1 500 000,00 EUR HT pour chacun des lots. Entretien des portails sur 259 résidences d'ACM Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Portails 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367526
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La durée ferme du marché pour le lot 3 est de 29 mois à compté du 1.5.2022. La reconduction est de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des portails sur 259 résidences d'ACM Habitat.

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot nº 1: agence Beaux-Arts Centre-Ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des 27 résidences de l'Agence.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Les marchés ont une durée ferme de 36 mois (excepté le lot 3 qui a une durée ferme de 29 mois), reconductible une fois pour douze mois. La durée maximale des marchés ne dépassera pas 48 mois maximum.

Intitulé du lot: Lot nº 2: agence Bagatelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des 36 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Lot nº 3: agence Cœur d'Agglomération
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des 26 résidences de l'agence.
Informations complémentaires:

La durée ferme du marché pour le lot 3 est de 29 mois à compté du 1.5.2022. La reconduction est de douze mois.

Intitulé du lot: Lot nº 4: agence Las Rebès
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des 58 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Lot nº 5: agence Lemasson
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des 39 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Lot nº 6: Agence Lez
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des 38 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Lot nº 7: agence Mosson
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des 34 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Lot nº 8: service AVEC
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien d'un résidence du service.
Description des renouvellements:

Les marchés ont une durée ferme de 36 mois (excepté le lot 3 qui a une durée ferme de 29 mois), reconductible une fois pour une mois. La durée maximale des marchés ne dépassera pas 48 mois maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME ou fiche de présentation du candidat;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME ou fiche de présentation du candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.

Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 138-367526 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum : minimum + 1 500 000,00 EUR HT pour chacun des lots entretien des portails sur 259 résidences d'Acm Habitat

Valeur totale du marché: 857 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510598
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367526
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

La durée ferme du marché pour le lot 3 est de 29 mois à compté du 01.05.2022. La reconduction est de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des portails sur 259 résidences d'Acm Habitat

Intitulé du lot: Lot n°1 - Agence Beaux-Arts Centre-Ville
Brève description: Entretien des 27 résidences de l'Agence
Intitulé du lot: Lot n°2 - Agence Bagatelle
Brève description: Entretien des 36 résidences de l'agence
Intitulé du lot: Lot n°3 - Agence Coeur d'Agglomération
Brève description: Entretien des 26 Résidences de l'agence
Informations complémentaires:

La durée ferme du marché pour le lot 3 est de 29 mois à compté du 01.05.2022. La reconduction est de 12 mois

Intitulé du lot: Lot n°4 - Agence Las Rebès
Brève description: Entretien des 58 résidences de l'agence
Intitulé du lot: Lot n°5 - Agence Lemasson
Brève description: Entretien des 39 résidences de l'agence
Intitulé du lot: Lot n°6 - Agence Lez
Brève description: Entretien des 38 résidences de l'agence
Intitulé du lot: Lot n°7 - Agence Mosson
Brève description: Entretien des 34 résidences de l'agence
Intitulé du lot: Lot n°8 - Service A.V.E.C
Brève description: Entretien de 1 résidence du service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: L'ascensoriste
Adresse postale: 53 BD JEAN CASSE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 85 050 EUR 💰
66 600 EUR 💰
Nom: Rmd
Adresse postale: 128 B rue Peyre Blanque
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 53 650 EUR 💰
172 050 EUR 💰
115 200 EUR 💰
117 600 EUR 💰
244 200 EUR 💰
3 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

A titre indicatif:

volume de la commande:

lot 1-Mini:85 050,00 EUR HT / Maxi: 1 500 000,00 EUR HT -Bqt:147 587,00 EUR HT

lot 2-Mini:66 600,00 EUR HT / Maxi: 1 500 000,00 EUR HT - Bqt:147 587,00 EUR HT

lot 3-Mini:53 650,00 EUR HT / Maxi: 1 500 000,00 EUR HT - Bqt:76 975,00 EUR HT

lot 4-Mini:172 050,00 EUR HT / Maxi: 1 500 000,00 EUR HT -Bqt:147 587,00 EUR HT

lot 5-Mini:115 200,00 EUR HT / Maxi: 1 500 000,00 EUR HT -Bqt:76 975,00 EUR HT

lot 6-Mini:117 600,00 EUR HT / Maxi: 1 500 000,00 EUR HT -Bqt:76 975,00 EUR HT

lot 7-Mini:244 200,00 EUR HT / Maxi: 1 500 000,00 EUR HT -Bqt:76 975,00 EUR HT

lot 8-Mini:3 600,00 EUR HT / Maxi: 1 500 000,00 EUR HT -Bqt:76 975,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 196-510598 (2021-10-04)

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