La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme: minimum: prestations régulières (DPGF)/maximum: minimum + 1 500 000,00 EUR HT pour chacun des lots.
Entretien des portails sur 259 résidences d'ACM Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des portails automatiques des résidences d'ACM Habitat — huit lots
2021-1968”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme: minimum: prestations régulières (DPGF)/maximum: minimum + 1 500 000,00 EUR HT pour chacun des lots.
Entretien des portails sur 259 résidences d'ACM Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: agence Beaux-Arts Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Montpellier.
Description du marché: Entretien des 27 résidences de l'Agence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés ont une durée ferme de 36 mois (excepté le lot 3 qui a une durée ferme de 29 mois), reconductible une fois pour douze mois. La durée maximale...”
Description des renouvellements
Les marchés ont une durée ferme de 36 mois (excepté le lot 3 qui a une durée ferme de 29 mois), reconductible une fois pour douze mois. La durée maximale des marchés ne dépassera pas 48 mois maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des 36 résidences de l'agence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: agence Cœur d'Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des 26 résidences de l'agence.
Informations complémentaires:
“La durée ferme du marché pour le lot 3 est de 29 mois à compté du 1.5.2022. La reconduction est de douze mois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: agence Las Rebès
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des 58 résidences de l'agence.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des 39 résidences de l'agence.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des 38 résidences de l'agence.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien des 34 résidences de l'agence.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8: service AVEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien d'un résidence du service.
Description des renouvellements:
“Les marchés ont une durée ferme de 36 mois (excepté le lot 3 qui a une durée ferme de 29 mois), reconductible une fois pour une mois. La durée maximale des...”
Description des renouvellements
Les marchés ont une durée ferme de 36 mois (excepté le lot 3 qui a une durée ferme de 29 mois), reconductible une fois pour une mois. La durée maximale des marchés ne dépassera pas 48 mois maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME ou fiche de présentation du candidat;
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME ou fiche de présentation du candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME ou fiche de présentation du candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-367526 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Des Portails Automatiques Des Residences D'Acm Habitat - 8 Lots
2021-1968”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum : minimum + 1 500 000,00 EUR HT pour chacun des lots
entretien des portails sur 259 résidences d'Acm Habitat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 857 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Agence Beaux-Arts Centre-Ville
Description
Description du marché: Entretien des 27 résidences de l'Agence
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Agence Bagatelle
Description
Description du marché: Entretien des 36 résidences de l'agence
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Agence Coeur d'Agglomération
Description
Description du marché: Entretien des 26 Résidences de l'agence
Informations complémentaires:
“La durée ferme du marché pour le lot 3 est de 29 mois à compté du 01.05.2022. La reconduction est de 12 mois” Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Agence Las Rebès
Description
Description du marché: Entretien des 58 résidences de l'agence
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Agence Lemasson
Description
Description du marché: Entretien des 39 résidences de l'agence
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Agence Lez
Description
Description du marché: Entretien des 38 résidences de l'agence
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Agence Mosson
Description
Description du marché: Entretien des 34 résidences de l'agence
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 - Service A.V.E.C
Description
Description du marché: Entretien de 1 résidence du service
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Agence Beaux-Arts Centre-Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ascensoriste
Adresse postale: 53 BD JEAN CASSE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Agence Bagatelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Agence Coeur d'Agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Rmd
Adresse postale: 128 B rue Peyre Blanque
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 650 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Agence Las Rebès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 050 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 600 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 200 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 - Service A.V.E.C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-510598 (2021-10-04)