Entretien des plantations situées sur les propriétés et en bordure des routes départementales

Département de Gers

Entretien des plantations situées sur les propriétés et en bordure des routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: Ao21elagage
Brève description:
Entretien des plantations situées sur les propriétés et en bordure des routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction «Déplacements infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299711
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum quatre titulaires pour chaque lot, le montant estimé correspond au montant estimatif annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: SLA de Masseube
Numéro du lot: 1
Brève description: SLA de Masseube.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Intitulé du lot: SLA de Mauvezin
Numéro du lot: 2
Brève description: SLA de Mauvezin.
Intitulé du lot: SLA de Plaisance du Gers
Numéro du lot: 3
Brève description: SLA de Plaisance du Gers.
Intitulé du lot: SLA de Valence sur Baïse
Numéro du lot: 4
Brève description: SLA de Valence sur Baïse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et, le cas échéant, délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum quatre titulaires pour chaque lot, le montant estimé correspond au montant estimatif annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
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Lieu d'exécution: Département du Gers.
Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 114-299711 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des plantations situées sur les propriétés et en bordure des routes départementales.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555514
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299711
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
accords-Cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclus avec deux titulaires pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées pour les 4 lots à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif.Pour les accords-cadres 210144, 21045, 210146 et 210147 le sous-traitant est le suivant :Aed - lucante Jean-Pierre- lieu dit Monseigne - 32300 EstipouyLe présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan - 32 000 Auch)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sla de Masseube
Brève description: sla de Masseube
Intitulé du lot: sla de Mauvezin
Brève description: sla de Mauvezin
Intitulé du lot: sla de Plaisance du Gers
Brève description: sla de Plaisance du Gers
Intitulé du lot: sla de Valence sur Baïse
Brève description: sla de Valence sur Baïse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: sas Airial Elagage
Adresse postale: 30 route de Cantégrit Est
Commune postale: Morcenx
Code postal: 40110
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 33 315 EUR 💰
Nom: sas Sanguinet Freres
Adresse postale: za Bastillac Nord Rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 42 566 EUR 💰
Adresse postale: 30 Route de Cantégrit Est
za Bastillac Nord - rue du 19 Mars 1962
Valeur totale du marché: 55 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 211-555514 (2021-10-27)
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