Entretien des plantations situées sur les propriétés et en bordure des routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction «Déplacements infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des plantations situées sur les propriétés et en bordure des routes départementales
Ao21elagage”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Entretien des plantations situées sur les propriétés et en bordure des routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum...”
Brève description
Entretien des plantations situées sur les propriétés et en bordure des routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: SLA de Masseube.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: SLA de Mauvezin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de Plaisance du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: SLA de Plaisance du Gers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de Valence sur Baïse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: SLA de Valence sur Baïse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et, le cas échéant, délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum quatre titulaires pour chaque lot, le montant estimé correspond au montant estimatif annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
Lieu d'exécution: Département du Gers.
Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 114-299711 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Adresse postale:
“direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des plantations situées sur les propriétés et en bordure des routes départementales
Ao21elagage”
Brève description:
“entretien des plantations situées sur les propriétés et en bordure des routes départementales.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum”
Brève description
entretien des plantations situées sur les propriétés et en bordure des routes départementales.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: sla de Masseube
Description
Description du marché: sla de Masseube
Champ d'application du marché
Titre: sla de Mauvezin
Description
Description du marché: sla de Mauvezin
Champ d'application du marché
Titre: sla de Plaisance du Gers
Description
Description du marché: sla de Plaisance du Gers
Champ d'application du marché
Titre: sla de Valence sur Baïse
Description
Description du marché: sla de Valence sur Baïse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sla de Masseube
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Airial Elagage
Adresse postale: 30 route de Cantégrit Est
Commune postale: Morcenx
Code postal: 40110
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 315 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 210148
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Sanguinet Freres
Adresse postale: za Bastillac Nord Rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 566 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210145
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sla de Mauvezin
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 Route de Cantégrit Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 315 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210149
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za Bastillac Nord - rue du 19 Mars 1962
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 312 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210146
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sla de Plaisance du Gers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 315 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 566 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210147
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sla de Valence sur Baïse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 315 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210151
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 312 💰
“accords-Cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclus avec deux titulaires pour une durée d'un an à compter de sa date de...”
accords-Cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclus avec deux titulaires pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées pour les 4 lots à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif.Pour les accords-cadres 210144, 21045, 210146 et 210147 le sous-traitant est le suivant :Aed - lucante Jean-Pierre- lieu dit Monseigne - 32300 EstipouyLe présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan - 32 000 Auch)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 211-555514 (2021-10-27)