Entretien des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz et à la ventilation

Société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et patrimoine

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gazeclair

Qui ?

• Société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-02-17	Informations complémentaires
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060463
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 8 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: I) valeur technique: total de 60 points dont: — moyens techniques et humains mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte): 20 points; — caractéristiques de la GMAO dédiée au contrat: 20 points; — processus d'autocontrôle: 20 points; II) prix: 40 points (l'offre la moins disante se verra attribuée la note maximale). Prix = P2 + P3 + BPU. Avec: P2: montant total annuel HT du P2. P3: montant total annuel HT du P3. BPU: montant total HT des bons de commandes établis sur la base des estimatifs fournis.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— délégation de pouvoir;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) valeur technique: total de 60 points dont:

— moyens techniques et humains mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte): 20 points;

— caractéristiques de la GMAO dédiée au contrat: 20 points;

— processus d'autocontrôle: 20 points;

II) prix: 40 points (l'offre la moins disante se verra attribuée la note maximale).

Prix = P2 + P3 + BPU.

Avec:

P2: montant total annuel HT du P2.

P3: montant total annuel HT du P3.

BPU: montant total HT des bons de commandes établis sur la base des estimatifs fournis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative; et/ou

— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; et/ou

— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2021/S 025-060463 (2021-02-01)

Informations complémentaires (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090843
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060463
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre — greffe du tribunal, 179-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre, F, téléphone: +33 140971010, courriel: accueil.tj-nanterre@justice.fr — fax +33 147243161, adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Source: OJS 2021/S 036-090843 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 252 883 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest habitat et patrimoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194904
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Gazeclair
Adresse postale: 136 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 252 883 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — Greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L. 1441-1 et suivants du code de la procédure civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre:

— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du code de l'organisation judiciaire;

— et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7.5.2009.

Source: OJS 2021/S 076-194904 (2021-04-15)

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