Entretien des installations de ventilation mécanique sur diverses résidences de Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gazeclair

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-02-17	Informations complémentaires
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060461
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 8 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants: A) les moyens de l'entreprise (note sur 32) décomposés de la façon suivante: — les moyens humains affectés au marché (note sur 11,5); — les délais optimisés (le cas échéant) d'intervention (notés sur 8 au total) exprimés pour: —— les dépannages (en jour ouvré) (note sur 2); —— les urgences (en heure ouvrée) (note sur 2); —— le remplacement (y compris délais d'approvisionnement) (en jour calendaire) (noté sur 2); —— une note justifiant le délai de dépannage (note sur 1); —— une note justifiant le délai d'intervention en cas d'urgence (note sur 1); — les moyens matériels affectés au marché (note sur 5,5); — une note sur le travail en milieu amianté (note sur 4); — la note détaillée sur les stocks des pièces détachées (note sur 3). Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse. Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse. B) les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles décomposées de la façon suivante (note sur 28): — des exemples de documents utilisés (note sur 12); — l'organisation des différentes natures d'interventions (note sur 8); — une note explicative pour optimiser le taux de pénétration (note sur 8). Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur: A) le prix global et forfaitaire de l'entretien (note sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 30; B) le cumul des prix unitaires indiqués dans le BPU (note sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 10.

Informations complémentaires

La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 8 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:

La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

A) les moyens de l'entreprise (note sur 32) décomposés de la façon suivante:

— les moyens humains affectés au marché (note sur 11,5);

— les délais optimisés (le cas échéant) d'intervention (notés sur 8 au total) exprimés pour:

—— les dépannages (en jour ouvré) (note sur 2);

—— les urgences (en heure ouvrée) (note sur 2);

—— le remplacement (y compris délais d'approvisionnement) (en jour calendaire) (noté sur 2);

—— une note justifiant le délai de dépannage (note sur 1);

—— une note justifiant le délai d'intervention en cas d'urgence (note sur 1);

— les moyens matériels affectés au marché (note sur 5,5);

— une note sur le travail en milieu amianté (note sur 4);

— la note détaillée sur les stocks des pièces détachées (note sur 3).

Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

B) les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles décomposées de la façon suivante (note sur 28):

— des exemples de documents utilisés (note sur 12);

— l'organisation des différentes natures d'interventions (note sur 8);

— une note explicative pour optimiser le taux de pénétration (note sur 8).

Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur:

A) le prix global et forfaitaire de l'entretien (note sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 30;

B) le cumul des prix unitaires indiqués dans le BPU (note sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 10.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— délégation de pouvoir;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— formation sous section IV — amiante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

A) les moyens de l'entreprise (note sur 32) décomposés de la façon suivante:

— les moyens humains affectés au marché (note sur 11,5);

— les délais optimisés (le cas échéant) d'intervention (notés sur 8 au total) exprimés pour:

—— les dépannages (en jour ouvré) (note sur 2);

—— les urgences (en heure ouvrée) (note sur 2);

—— le remplacement (y compris délais d'approvisionnement) (en jour calendaire) (noté sur 2);

—— une note justifiant le délai de dépannage (note sur 1);

—— une note justifiant le délai d'intervention en cas d'urgence (note sur 1);

— les moyens matériels affectés au marché (note sur 5,5);

— une note sur le travail en milieu amianté (note sur 4);

— la note détaillée sur les stocks des pièces détachées (note sur 3).

Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

B) les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles décomposées de la façon suivante (note sur 28):

— des exemples de documents utilisés (note sur 12);

— l'organisation des différentes natures d'interventions (note sur 8);

— une note explicative pour optimiser le taux de pénétration (note sur 8).

Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur:

A) le prix global et forfaitaire de l'entretien (note sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 30;

B) le cumul des prix unitaires indiqués dans le BPU (note sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2021/S 025-060461 (2021-02-01)

Informations complémentaires (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest Habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090845
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060461
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre — greffe du tribunal, 179-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre, France, tél. (+33) 140971010, courriel: accueil.tj-nanterre@justice.fr — fax: (+33) 147243161, adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Source: OJS 2021/S 036-090845 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 318 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest habitat et patrimoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194897
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Gazeclair
Adresse postale: 136 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 318 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: sem

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — Greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L. 1441-1 et suivants du code de la procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre:

— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du code de l'organisation judiciaire;

— et/ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7.5.2009.

Source: OJS 2021/S 076-194897 (2021-04-15)

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