Entretien des installations de réception TV du patrimoine d'ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour la durée ferme du marché:
Le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF du poste 1/Le montant maximal du marché ne dépassera pas le minimum + 250 000 EUR HT.
Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des installations du patrimoine de l'Office: installations de réception TV équipées d'une ou plusieurs antennes ou paraboles collectives, à l'exception de celles exploitées par un câblo-opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-07 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2021-1823
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme du marché: Le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF du poste 1/Le montant maximal du marché ne dépassera pas le minimum + 250 000 EUR HT. Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des installations du patrimoine de l'Office: installations de réception TV équipées d'une ou plusieurs antennes ou paraboles collectives, à l'exception de celles exploitées par un câblo-opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'antennes de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178591
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le RC. La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Volume de la commande pour la durée ferme du marché:
Le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF du poste 1/Le montant maximal du marché ne dépassera pas le minimum + 250 000 EUR HT.
Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des installations du patrimoine de l'Office: installations de réception TV équipées d'une ou plusieurs antennes ou paraboles collectives, à l'exception de celles exploitées par un câblo-opérateur.
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Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit deux fois, de manière tacite, pour une période de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le RC.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 070-178591 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme du marché: Le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF du poste 1/le montant maximal du marché ne dépassera pas le minimum + 250 000 EUR HT. Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des installations du patrimoine de l'Office: Installations de réception TV équipées d'une ou plusieurs antennes ou paraboles collectives, à l'exception de celles exploitées par un câblo-opérateur.
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Valeur totale du marché: 324 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375038
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178591
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Pour information: Minimum: 74 630,00 EUR HT/maximum: 324 630,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF du poste 1/le montant maximal du marché ne dépassera pas le minimum + 250 000 EUR HT.
Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des installations du patrimoine de l'Office:
Installations de réception TV équipées d'une ou plusieurs antennes ou paraboles collectives, à l'exception de celles exploitées par un câblo-opérateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: EES-Iperion
Adresse postale: ZA la Peyrière
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 75 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Pour information:
Minimum: 74 630,00 EUR HT/maximum: 324 630,00 EUR HT.
Source: OJS 2021/S 141-375038 (2021-07-19)
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