la présente consultation a pour objet les prestations suivantes : - Fauchage et élagage des haies (Lots 1 à 4). - accotements de voie et de curage fossés (Lots 5 à 8) elles sont réalisées sur l'ensemble du territoire d'angers Loire Métropole. La consultation est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures, services et travaux d'espaces verts et de vrd " du 05 mai 2021 entre Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Ce, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, qui s'exécute via l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: A21EPSTHAIESFOSSES
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations suivantes :
- Fauchage et élagage des haies (Lots 1 à 4).
- accotements de voie et de curage fossés (Lots 5 à 8)
elles sont réalisées sur l'ensemble du territoire d'angers Loire Métropole.
La consultation est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures, services et travaux d'espaces verts et de vrd " du 05 mai 2021 entre Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Ce, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières.
Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, qui s'exécute via l'émission de bons de commande.
la présente consultation a pour objet les prestations suivantes :
- Fauchage et élagage des haies (Lots 1 à 4).
- accotements de voie et de curage fossés (Lots 5 à 8)
elles sont réalisées sur l'ensemble du territoire d'angers Loire Métropole.
La consultation est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures, services et travaux d'espaces verts et de vrd " du 05 mai 2021 entre Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Ce, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières.
Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, qui s'exécute via l'émission de bons de commande.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670773
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et des BPU qui doivent être fournis au format de type Word et les DQE au format de type excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire.
Les prestations seront rémunérées, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et sur devis. Prix du BPU révisables lors de chaque reconduction. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix unitaires par ordre de service. Groupement conjoint avec mandataire solidaire, souhaité. Les variantes sont interdites
la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et des BPU qui doivent être fournis au format de type Word et les DQE au format de type excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire.
Les prestations seront rémunérées, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et sur devis. Prix du BPU révisables lors de chaque reconduction. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix unitaires par ordre de service. Groupement conjoint avec mandataire solidaire, souhaité. Les variantes sont interdites
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations suivantes :
- Fauchage et élagage des haies (Lots 1 à 4).
- accotements de voie et de curage fossés (Lots 5 à 8)
elles sont réalisées sur l'ensemble du territoire d'angers Loire Métropole.
La consultation est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures, services et travaux d'espaces verts et de vrd " du 05 mai 2021 entre Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Ce, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières.
La consultation est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures, services et travaux d'espaces verts et de vrd " du 05 mai 2021 entre Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Ce, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières.
Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, qui s'exécute via l'émission de bons de commande.
Valeur totale estimée: 1 872 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fauchage et élagage des haies - secteur 1
Numéro du lot: 01
Brève description:
fauchage et élagage des haies sur le territoire de la ville d'angers.
Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole et la Ville d'angers.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 170 000 euro ht pour chaque période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans (reconductions comprises)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans (reconductions comprises)
Description des options:
possibilité de confier au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: fauchage et élagage des haies - secteur 2
Numéro du lot: 02
Brève description:
fauchage et élagage des haies sur le territoire de la ville de Sainte Gemmes Sur Loire et la ville de Les Ponts De Ce.
Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole, les villes de Sainte Gemmes Sur Loire et Les Ponts De Ce.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 264 000 euro ht pour chaque période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fauchage et élagage des haies - secteur 3
Numéro du lot: 03
Brève description:
fauchage et élagage des haies sur le territoire des villes d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières.
Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole, les villes d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 318 000 euro ht pour chaque période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fauchage et élagage des haies - secteur 4
Numéro du lot: 04
Brève description:
fauchage et élagage des haies sur le territoire de la ville du Plessis Grammoire.
Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole et la Ville du Plessis Grammoire;
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 192 000 euro ht pour chaque période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accotements de voie et de curage fossés - secteur 1
Numéro du lot: 05
Brève description:
accotements de voie et de curage fossés sur le territoire de la ville d'angers.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 140 000 euro ht pour chaque période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accotements de voie et de curage fossés - secteur 2
Numéro du lot: 06
Brève description:
accotements de voie et de curage fossés sur le territoire de la ville de Sainte Gemmes Sur Loire.
Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole et la ville de Sainte Gemmes Sur Loire.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 180 000 euro ht pour chaque période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accotements de voie et de curage fossés - secteur 3
Numéro du lot: 07
Brève description:
accotements de voie et de curage fossés sur le territoire de la d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert la Potherie, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières.
accotements de voie et de curage fossés sur le territoire de la d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert la Potherie, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières.
Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole, les villes d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières
Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole, les villes d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 207 000 euro ht pour chaque période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accotements de voie et de curage fossés - secteur 4
Numéro du lot: 08
Brève description:
accotements de voie et de curage fossés sur le territoire de la ville du Plessis Grammoire.
Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole et la ville du Plessis Grammoire.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 150 000 euro ht pour chaque période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire Dume-S
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire DUME-S
Capacité technique et professionnelle:
liste des fournitures/prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des fournitures/prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Ce, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières
Commune postale: Angers Cedex 01
Pays: Maine-et-Loire
🏙️ Contact
Point de contact: M le président d'Angers Loire Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr🌏
Référence Informations complémentaires
la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et des BPU qui doivent être fournis au format de type Word et les DQE au format de type excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et des BPU qui doivent être fournis au format de type Word et les DQE au format de type excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire.
Les prestations seront rémunérées, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et sur devis. Prix du BPU révisables lors de chaque reconduction. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix unitaires par ordre de service. Groupement conjoint avec mandataire solidaire, souhaité. Les variantes sont interdites
Les prestations seront rémunérées, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et sur devis. Prix du BPU révisables lors de chaque reconduction. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix unitaires par ordre de service. Groupement conjoint avec mandataire solidaire, souhaité. Les variantes sont interdites
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-670773 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations suivantes : - fauchage et élagage des haies (Lots 1 à 4). - Accotements de voie et de curage de fossés (Lots 5 à 8) Elles sont réalisées sur l'ensemble du territoire d'angers Loire Métropole. La consultation est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures, services et travaux d'espaces verts et de VRD " du 05 mai 2021 entre Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Ce, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux, de Savennières et de Mûrs Erigné. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, qui s'exécute via l'émission de bons de commande
la présente consultation a pour objet les prestations suivantes : - fauchage et élagage des haies (Lots 1 à 4). - Accotements de voie et de curage de fossés (Lots 5 à 8) Elles sont réalisées sur l'ensemble du territoire d'angers Loire Métropole. La consultation est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures, services et travaux d'espaces verts et de VRD " du 05 mai 2021 entre Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Ce, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux, de Savennières et de Mûrs Erigné. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, qui s'exécute via l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035872
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670773
Numéro JO-S: 15
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Ce, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Leger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux, de Savennières et de Mûrs Erigné
Source: OJS 2022/S 015-035872 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fauchage et élagage des haies (Lots 1 à 4).- accotements de voie et de curage fossés (Lots 5 à 8)elles sont réalisées sur l'ensemble du territoire d'angers Loire Métropole. La consultation est
passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures, services
et travaux d'espaces verts et de VRD " du 05 mai 2021 entre Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Cé, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Léger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux de Savennières et Mûrs Erigné. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, qui s'exécute via l'émission de bons de commande
fauchage et élagage des haies (Lots 1 à 4).- accotements de voie et de curage fossés (Lots 5 à 8)elles sont réalisées sur l'ensemble du territoire d'angers Loire Métropole. La consultation est
passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures, services
et travaux d'espaces verts et de VRD " du 05 mai 2021 entre Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Cé, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Léger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux de Savennières et Mûrs Erigné. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, qui s'exécute via l'émission de bons de commande
Valeur totale du marché: 1 872 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237326
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
les accords-cadres ont été signés le 20/04/2022. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et sur devis après acceptation du maître de l'ouvrage pour un montant maximum de 170 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 1, pour un montant maximum de 264 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 2, pour un montant maximum de 318 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 3, pour un montant maximum de 192 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 4, pour un montant maximum de 140 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 5, pour un montant maximum de 180 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 6, pour un montant maximum de 207 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 7 et pour un montant maximum de 150 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 8
les accords-cadres ont été signés le 20/04/2022. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et sur devis après acceptation du maître de l'ouvrage pour un montant maximum de 170 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 1, pour un montant maximum de 264 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 2, pour un montant maximum de 318 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 3, pour un montant maximum de 192 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 4, pour un montant maximum de 140 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 5, pour un montant maximum de 180 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 6, pour un montant maximum de 207 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 7 et pour un montant maximum de 150 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 8
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fauchage et élagage des haies (Lots 1 à 4).- accotements de voie et de curage fossés (Lots 5 à 8)elles sont réalisées sur l'ensemble du territoire d'angers Loire Métropole. La consultation est
passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures, services
et travaux d'espaces verts et de VRD " du 05 mai 2021 entre Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Cé, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Léger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux de Savennières et Mûrs Erigné. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, qui s'exécute via l'émission de bons de commande
et travaux d'espaces verts et de VRD " du 05 mai 2021 entre Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers, du Plessis Grammoire, de Sainte Gemmes Sur Loire, d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, Les Ponts De Cé, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie, de Saint Léger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux de Savennières et Mûrs Erigné. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, qui s'exécute via l'émission de bons de commande
fauchage et élagage des haies sur le territoire de la ville
d'angers. Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole et la Ville d'angers. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 170 000 euros HT pour chaque période d'exécution
Description des options:
possibilité de confier au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Brève description:
fauchage et élagage des haies sur le territoire…
… de la ville de Sainte Gemmes Sur Loire, la ville de Les Ponts De Cé et la ville de Mûrs Erigné. Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole, les villes de Sainte Gemmes Sur Loire, Les Ponts De Cé et Mûrs Erigné. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 264 000 euros HT pour chaque période d'exécution
… des villes d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Léger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières. Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole, les villes d'avrillé, de Cantenay-
Epinard, de Feneu, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Léger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de Savennières. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 318 000 euros HT pour chaque période d'exécution
fauchage et élagage des haies sur le territoire de la ville du Plessis Grammoire. Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole et la Ville du Plessis Grammoire. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 192 000 euros HT pour chaque période d'exécution
fauchage et élagage des haies sur le territoire de la ville du Plessis Grammoire. Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole et la Ville du Plessis Grammoire. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 192 000 euros HT pour chaque période d'exécution
accotements de voie et de curage fossés sur le territoire de la ville d'angers. Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole et la
ville d'angers. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 140 000 euros HT pour chaque période d'exécution
accotements de voie et de curage fossés sur le territoire de la…
… ville de Sainte Gemmes Sur Loire et Mûrs Erigné. Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole, la ville de Sainte Gemmes Sur Loire et la ville de Mûrs Erigné. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 180 000 euros HT pour chaque période d'exécution
… d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place,
De Saint Lambert la Potherie, de Saint Léger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux et de
savennières. Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole, les villes d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie de Saint Léger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux
savennières. Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire Métropole, les villes d'avrillé, de Cantenay-Epinard, de Feneu, de Montreuil Juigné, de Saint Clément de la Place, de Saint Lambert La Potherie de Saint Léger De Linières, de Saint Martin Du Fouilloux
Et de Savennières. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 207 000 euros HT pour chaque période d'exécution
accotements de voie et de curage fossés sur le territoire de la ville du Plessis Grammoire. Les membres du groupement du présent lot sont Angers Loire
Métropole et la ville du Plessis Grammoire. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 150 000 euros HT pour chaque période d'exécution
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: edelweiss
Commune postale: Montreuil Juigne
Code postal: 49460
Pays: France 🇫🇷 Maine-et-Loire
🏙️
Nom: babin viti/agri
Commune postale: Blaison-Saint-Sulpice
Code postal: 49320
Nom: beuchard
Commune postale: Segre-en-Anjou Bleu
Code postal: 49500
Nom: cadeau daniel
Commune postale: Brain-sur-L'Authion
Code postal: 49800
Nom: evm
Commune postale: Villeveque
Code postal: 49140
Nom: pierre halope
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49130
Valeur totale du marché: 85 333 EUR 💰
714 858 EUR 💰
Nom: moreau et associes
Commune postale: Le Lion D'Angers
Code postal: 49220
Valeur totale du marché: 472 240 EUR 💰
Nom: luc durand
Commune postale: Longuenee-en-Anjou
Nom: 2ltp
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Pays: Loire-Atlantique
🏙️
Nom: l'Avireenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Référence Informations complémentaires
les accords-cadres ont été signés le 20/04/2022. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
les accords-cadres ont été signés le 20/04/2022. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et sur devis après acceptation du maître de l'ouvrage pour un montant maximum de 170 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 1, pour un montant maximum de 264 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 2, pour un montant maximum de 318 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 3, pour un montant maximum de 192 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 4, pour un montant maximum de 140 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 5, pour un montant maximum de 180 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 6, pour un montant maximum de 207 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 7 et pour un montant maximum de 150 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 8
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et sur devis après acceptation du maître de l'ouvrage pour un montant maximum de 170 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 1, pour un montant maximum de 264 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 2, pour un montant maximum de 318 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 3, pour un montant maximum de 192 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 4, pour un montant maximum de 140 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 5, pour un montant maximum de 180 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 6, pour un montant maximum de 207 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 7 et pour un montant maximum de 150 000 euro ht par période d'exécution pour le lot 8