Entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et gaines de chauffage

Commune de Charenton-le-Pont

Entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et gaines de chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Hygiene Power

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: AO2008
Brève description:

Entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et gaines de chauffage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297046
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le critère prix, pondéré à 60 %, est décomposé comme suit: — prix forfaitaire (20 %); — prix unitaire (20 %); — coût de la main d'œuvre et déplacement (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et gaines de chauffage. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents». En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum pour la partie réparations et travaux. Le seuil maximal est de 115 000 EUR HT. Pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique «Durée du marché ou délai d'exécution» correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre unique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le critère prix, pondéré à 60 %, est décomposé comme suit:

— prix forfaitaire (20 %);

— prix unitaire (20 %);

— coût de la main d'œuvre et déplacement (20 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Commune de Charenton-le-Pont (cf. CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires (pour la partie réparations et travaux). Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'intervention pour assurer les visites d'entretien, les interventions de réparation, les travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais pour les visites sur sites, d'établissement des devis, des interventions de réparations, des travaux, d'approvisionnement en pièces
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiches techniques du matériel utilisé: descriptif, provenance, fournisseur et les certifications
Valeur technique: description des mesures de sécurité et de protection mises en œuvre lors des interventions
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés» avant le lundi 12.7.2021 (16h00). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (version du 1.4.2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou eDUME, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Enfin, les prix du DQE doivent impérativement correspondre à ceux du BPU.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-297046 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (Vmc) et gaines de chauffage

Valeur totale du marché: 298 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646843
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297046
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le critère Prix se décompose en 3 sous-critères : prix forfaitaires (20%); prix unitaires (20%) ; coût de la main d'oeuvre et déplacement (20%)

Objet
Champ d'application du marché

le critère Prix se décompose en 3 sous-critères : prix forfaitaires (20%); prix unitaires (20%) ; coût de la main d'oeuvre et déplacement (20%)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : méthodologie dintervention pour assurer les visites dentretien, les interventions de réparation, les travaux
Valeur technique : délais pour les visites sur sites, détablissement des devis, des interventions de réparations, des travaux, dapprovisionnement en pièces
Valeur technique : fiches techniques du matériel utilisé : descriptif, provenance, fournisseur et les certifications
Valeur technique : description des mesures de sécurité et de protection mises en uvre lors des interventions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: air hygiene power
Adresse postale: 1, allée roland garros
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 298 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

concernant la partie Prix, le montant de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 24 mois, s'élève à 34 110 euro/Ht pour la partie forfaitaire et le maxi est de 115 000 euro/Ht pour la partie unitaire. L'Accord-Cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646843 (2021-12-14)

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