Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et gaines de chauffage
AO2008”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et gaines de chauffage.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Commune de Charenton-le-Pont (cf. CCTP).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l'entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et gaines de chauffage. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents». En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum pour la partie réparations et travaux. Le seuil maximal est de 115 000 EUR HT. Pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique «Durée du marché ou délai d'exécution» correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie d'intervention pour assurer les visites d'entretien, les interventions de réparation, les travaux”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: délais pour les visites sur sites, d'établissement des devis, des interventions de réparations, des travaux, d'approvisionnement en pièces”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: fiches techniques du matériel utilisé: descriptif, provenance, fournisseur et les certifications”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description des mesures de sécurité et de protection mises en œuvre lors des interventions”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère prix, pondéré à 60 %, est décomposé comme suit:
— prix forfaitaire (20 %);
— prix unitaire (20 %);
— coût de la main d'œuvre et déplacement (20 %).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires (pour la partie réparations et travaux). Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés» avant le lundi 12.7.2021 (16h00). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (version du 1.4.2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou eDUME, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Enfin, les prix du DQE doivent impérativement correspondre à ceux du BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 113-297046 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Charenton-Le-Pont
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (Vmc) et gaines de chauffage
AO2008”
Brève description:
“entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (Vmc) et gaines de chauffage”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 220 💰
Description
Description du marché:
“entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (Vmc) et gaines de chauffage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : méthodologie dintervention pour assurer les visites dentretien, les interventions de réparation, les travaux”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : délais pour les visites sur sites, détablissement des devis, des interventions de réparations, des travaux, dapprovisionnement en pièces”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : fiches techniques du matériel utilisé : descriptif, provenance, fournisseur et les certifications”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : description des mesures de sécurité et de protection mises en uvre lors des interventions” Description
Informations complémentaires:
“le critère Prix se décompose en 3 sous-critères : prix forfaitaires (20%); prix unitaires (20%) ; coût de la main d'oeuvre et déplacement (20%)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297046
Attribution du marché
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Numéro de contrat:
“AO2008 Entretien des gaines et moteurs des hottes daspiration, gaines et moteurs des Ventilations M”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: air hygiene power
Adresse postale: 1, allée roland garros
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 220 💰
“concernant la partie Prix, le montant de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 24 mois, s'élève à 34 110 euro/Ht pour la partie forfaitaire et le...”
concernant la partie Prix, le montant de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 24 mois, s'élève à 34 110 euro/Ht pour la partie forfaitaire et le maxi est de 115 000 euro/Ht pour la partie unitaire. L'Accord-Cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Source: OJS 2021/S 245-646843 (2021-12-14)