accord cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2022.Montant maximum pour 4 ans : 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
21mdcvao86
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”
Brève description
accord cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2022.Montant maximum pour 4 ans : 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“vu l'importance de ce marché pour la gestion des Espaces Verts de la Ville et afin de diminuer l'impact que pourrait avoir la défaillance d?une entreprise,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
vu l'importance de ce marché pour la gestion des Espaces Verts de la Ville et afin de diminuer l'impact que pourrait avoir la défaillance d?une entreprise, un candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots. Dans le cas où une entreprise arriverait en tête sur plus de deux lots, les deux lots les plus importants financièrement lui seront attribués
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions suivantes : nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions suivantes : nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum pour la durée globale du marché : 1 800 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest-Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Ouest-Centre
Informations complémentaires: montant maximum pour la durée globale du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Sud
Informations complémentaires: montant maximum pour la durée globale du marché : 1 200 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur Est
Informations complémentaires: montant maximum pour la durée globale du marché : 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l?hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesréférences...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesréférences de prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratniveau qualipaysage E 130 ou P 130certiphyto
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1er mars 2022. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 perpignan cedex. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La présente consultation comporte des dispositions en matière d'insertion par l'économie, décrites dans l'annexe 1 au CCAP intitulée " Clause d'insertion ". Numéro de la consultation : 21mdcvao86
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 245-645997 (2021-12-13)
Informations complémentaires (2022-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-645997
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/01/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/02/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 010-021621 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-645997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: esat L'Envol
Adresse postale: 2094, chemin de mailloles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-98
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Ouest-Centre
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Adresse postale: 130, Allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le marché a été attribué pour les montants suivants :lot 1:dqe: 218 965,28 euro(s) (H.T.).-Montant maximum annuel : 450 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 2 : - dqe...”
le marché a été attribué pour les montants suivants :lot 1:dqe: 218 965,28 euro(s) (H.T.).-Montant maximum annuel : 450 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 2 : - dqe : 120 047,90 euro(s) Ht,- montant maximum annuel : 150 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 3 : Dde : 175 311,03 euro(s) (H.T.).-Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 4 : - dqe : 55 014,62 euro(s) Ht,- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HtLieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66 931 Perpignan cedex.horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Source: OJS 2022/S 087-237347 (2022-04-29)