Entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret

CA du Grand Guéret

L'entretien des espaces verts, objet des présentes, seront à exécuter sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23). Périmètre d'intervention: liste non exhaustive pouvant évoluer pendant l'exécution des prestations (cf. règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evolis 23

Qui ?

• CA du Grand Guéret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21fcs002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Guéret
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410448 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046204
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, avec un montant minimal et maximal. Pour chaque lot, les montants des prestations de la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit: — lot 1 — montant mini en euro(s) HT: 10 000 EUR, montant maxi en euro(s) HT: 70 000 EUR; — lot 2 — montant mini en euro(s) HT: 10 000 EUR, montant maxi en euro(s) HT: 70 000 EUR. Pour chaque lot, ces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. La valeur totale pour les deux lots est estimée au regard maximum fixé par lot pour quatre ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; — recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, avec un montant minimal et maximal. Pour chaque lot, les montants des prestations de la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit:

— lot 1 — montant mini en euro(s) HT: 10 000 EUR, montant maxi en euro(s) HT: 70 000 EUR;

— lot 2 — montant mini en euro(s) HT: 10 000 EUR, montant maxi en euro(s) HT: 70 000 EUR.

Pour chaque lot, ces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. La valeur totale pour les deux lots est estimée au regard maximum fixé par lot pour quatre ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille, désherbage) lot réservé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux — lot réservé.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur voirie d'intérêt communautaire et des zones définis dans le périmètre d'intervention (accotement des fossés, clôtures, abattage arbres, broyage…)
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts sur voirie d'intérêt communautaire et des zones.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le lot 1 — entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille, désherbage…) est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et ce, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. À produire tout justificatif conférant la qualité d'Entreprise adaptée (EA), d'Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou de structure équivalente, employant une majorité de travailleurs handicapés et lui permettant ainsi de se porter candidate à la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 — montant mini en euro(s) HT: 10 000 EUR, montant maxi en euro(s) HT: 70 000 EUR;

— lot 2 — montant mini en euro(s) HT: 10 000 EUR, montant maxi en euro(s) HT: 70 000 EUR.

Pour chaque lot, ces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. La valeur totale pour les deux lots est estimée au regard maximum fixé par lot pour quatre ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 020-046204 (2021-01-25)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entretien des espaces verts, objet des présentes, seront à exécuter sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (23). Périmètre d'intervention: liste non exhaustive pouvant évoluer pendant l'exécution des prestations (cf. règlement de la consultation).

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367753
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046204
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La valeur totale du lot no2 est estimé au regard du maximum fixé pour 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par périodes successives d'un an. Montants par période: — mini 10 000 EUR HT, — maxi: 70 000 EUR HT. Réf avis marché JOUE: 2021/s 020-046204 consultation/obtention du contrat auprès de C. Chazeirat service commande publique et assurances Cagg, 9 av. C.-de-Gaulle, 23000 Guéret du lundi au vendredi 8h00/12h00; 13h30/17h30, marches.publics@agglo-grandgueret.fr +33 555410448. Introduction recours: art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art. R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: Evolis 23
Adresse postale: Les Grandes-Fougères
Commune postale: Noth
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— mini 10 000 EUR HT,

— maxi: 70 000 EUR HT.

Réf avis marché JOUE: 2021/s 020-046204 consultation/obtention du contrat auprès de C. Chazeirat service commande publique et assurances Cagg, 9 av. C.-de-Gaulle, 23000 Guéret du lundi au vendredi 8h00/12h00; 13h30/17h30, marches.publics@agglo-grandgueret.fr +33 555410448. Introduction recours: art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art. R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 138-367753 (2021-07-15)

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