Entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) — programme 2021-2025 — 2 procédure: lot 1 (lot réservé)

Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Le lot nº 1: entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille, désherbage…), lot réservé ayant été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité le 18.3.2021 à l'issue d'une première mise en concurrence, fait l'objet de la présente consultation lancée dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions du code de la commande publique (2 partie — livre I). En cas d'infructuosité, la consultation sera relancée dans les conditions prévues par le code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-15 Avis de marché
2021-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21fcs005
Brève description:
Le lot nº 1: entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille, désherbage…), lot réservé ayant été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité le 18.3.2021 à l'issue d'une première mise en concurrence, fait l'objet de la présente consultation lancée dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions du code de la commande publique (2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410448 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194525
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — La technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, avec un montant minimal et maximal conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2125-1 1º, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants des prestations de la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit: — montant minimal en EUR HT: 10 000 EUR, — montant maximal en EUR HT: 70 000 EUR. Ces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. La Commission d'appel d'offres n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. La valeur totale du lot 1 est estimée au regard du maximum fixé pour quatre ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; — recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Ce lot étant réservé, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le lot 1 — entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille, désherbage…) est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et ce, en application de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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À produire par les candidats: tout justificatif conférant la qualité d'Entreprise adaptée (EA), d'Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou de structure équivalente, employant une majorité de travailleurs handicapés, et lui permettant ainsi de se porter candidate à la présente consultation.
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S'agissant des EA, celles-ci doivent présenter le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valant agrément, en vigueur ou tout document équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Guéret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — La technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, avec un montant minimal et maximal conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2125-1 1º, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants des prestations de la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit:
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— montant minimal en EUR HT: 10 000 EUR,
— montant maximal en EUR HT: 70 000 EUR.
Ces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. La Commission d'appel d'offres n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. La valeur totale du lot 1 est estimée au regard du maximum fixé pour quatre ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
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— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Ce lot étant réservé, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 076-194525 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot no1 entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille, désherbage,?) lot réservé ayant été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité le 18 mars 2021 à l'issue d'une première mise en concurrence, fait l'objet de la présente consultation lancée dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (2ème Partie - livre I).En cas d'infructuosité, la consultation sera relancée dans les conditions prévues par le code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du grand gueret
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Gueret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483969
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194525
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
la valeur totale du lot no1 est estimé au regard du maximum fixé pour 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par périodes successives d'un an.Montants par période : Mini 10 000 euro(s) Ht Maxi : 70 000 euro(s) HtRéf avis marché Joue : 2021/s 076-194525consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique et Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi au vendredi 8h/12h 13h30/17h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestaions (en points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: esat Apajh Creuse, les ateliers du Masgerot
Adresse postale: 8 le Masgerot
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2021/S 186-483969 (2021-09-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Creuse
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts