L'entretien des espaces verts, objet des présentes, seront à exécuter sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23). Périmètre d'intervention: liste non exhaustive pouvant évoluer pendant l'exécution des prestations (cf. règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret
21fcs002”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'entretien des espaces verts, objet des présentes, seront à exécuter sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23)....”
Brève description
L'entretien des espaces verts, objet des présentes, seront à exécuter sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23). Périmètre d'intervention: liste non exhaustive pouvant évoluer pendant l'exécution des prestations (cf. règlement de la consultation).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille, désherbage) lot réservé”
Titre
Entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille, désherbage) lot réservé
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux — lot réservé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur voirie d'intérêt communautaire et des zones définis dans le périmètre d'intervention (accotement des fossés, clôtures,...”
Titre
Entretien des espaces verts sur voirie d'intérêt communautaire et des zones définis dans le périmètre d'intervention (accotement des fossés, clôtures, abattage arbres, broyage…)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts sur voirie d'intérêt communautaire et des zones.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot 1 — entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le lot 1 — entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille, désherbage…) est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et ce, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. À produire tout justificatif conférant la qualité d'Entreprise adaptée (EA), d'Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou de structure équivalente, employant une majorité de travailleurs handicapés et lui permettant ainsi de se porter candidate à la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, avec un montant minimal et maximal. Pour chaque lot, les montants des prestations de la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit:
— lot 1 — montant mini en euro(s) HT: 10 000 EUR, montant maxi en euro(s) HT: 70 000 EUR;
— lot 2 — montant mini en euro(s) HT: 10 000 EUR, montant maxi en euro(s) HT: 70 000 EUR.
Pour chaque lot, ces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. La valeur totale pour les deux lots est estimée au regard maximum fixé par lot pour quatre ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 020-046204 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 avenue Charles-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret
21fcs002”
Brève description:
“L'entretien des espaces verts, objet des présentes, seront à exécuter sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (23)....”
Brève description
L'entretien des espaces verts, objet des présentes, seront à exécuter sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (23). Périmètre d'intervention: liste non exhaustive pouvant évoluer pendant l'exécution des prestations (cf. règlement de la consultation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille, désherbage) lot réservé”
Titre
Entretien des espaces verts des parcs d'activités et des bâtiments intercommunaux définis dans le périmètre d'intervention (tonte, taille, désherbage) lot réservé
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts sur voirie d'intérêt communautaire et des zones définis dans le périmètre d'intervention (accotement des fossés, clôtures,...”
Titre
Entretien des espaces verts sur voirie d'intérêt communautaire et des zones définis dans le périmètre d'intervention (accotement des fossés, clôtures, abattage arbres, broyage…)
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Evolis 23
Adresse postale: Les Grandes-Fougères
Commune postale: Noth
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale du lot no2 est estimé au regard du maximum fixé pour 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible 3...”
La valeur totale du lot no2 est estimé au regard du maximum fixé pour 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par périodes successives d'un an. Montants par période:
— mini 10 000 EUR HT,
— maxi: 70 000 EUR HT.
Réf avis marché JOUE: 2021/s 020-046204 consultation/obtention du contrat auprès de C. Chazeirat service commande publique et assurances Cagg, 9 av. C.-de-Gaulle, 23000 Guéret du lundi au vendredi 8h00/12h00; 13h30/17h30, marches.publics@agglo-grandgueret.fr +33 555410448. Introduction recours: art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art. R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 138-367753 (2021-07-15)