Il s‘agit d'un marché public à prix mixte: forfaitaire (entretien) et à bon de commande (interventions ponctuelles non comprises dans l'entretien).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur le patrimoine résidentiel de la Semiso
21fs-Cp-0035-Q”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s‘agit d'un marché public à prix mixte: forfaitaire (entretien) et à bon de commande (interventions ponctuelles non comprises dans...”
Brève description
Il s‘agit d'un marché public à prix mixte: forfaitaire (entretien) et à bon de commande (interventions ponctuelles non comprises dans l'entretien).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord ou agence Rives de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Ce contrat impose au titulaire une obligation de résultats sur toute sa durée, ce qui induit que le prestataire garantira sur chacune des résidences dont il...”
Description du marché
Ce contrat impose au titulaire une obligation de résultats sur toute sa durée, ce qui induit que le prestataire garantira sur chacune des résidences dont il a l'entretien et dans tous les cas, un service soigné et de qualité quel que soit le mois de l'année:
— maintenir les pelouses, les massifs, les arbres, les arbustes et les haies dans un état nécessaire à leur vitalité et leur qualité naturelle et à leur vocation d'agrément de résidences;
— éviter que la végétation compromette la propreté et la fonctionnalité des accès piétonniers, des trottoirs, des chaussées, des parkings et des aires de jeux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'exécution des prestations débute à sa date de notification.
Le marché est reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'exécution des prestations débute à sa date de notification.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
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Informations complémentaires: Montant maximal annuel de la partie à bons de commande: 5 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud ou agence Saint-Ouen Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Montant maximal annuel de la partie à bons de commande: 20 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Justification de la capacité de l'entreprise à se présenter à un marché réservé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semiso.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Visite obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 050-124735 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semiso
Commune postale: Saint-ouen sur seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Des Espaces Verts Sur Le Patrimoine Residentiel De La Semiso
21fs-Cp-0035-Q”
Brève description:
“Il s‘agit d'un marché public à prix mixte : forfaitaire (entretien) et à bon de commande (interventions ponctuelles non comprises dans...”
Brève description
Il s‘agit d'un marché public à prix mixte : forfaitaire (entretien) et à bon de commande (interventions ponctuelles non comprises dans l'entretien).
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Ou Agence Rives De Seine
Description
Description du marché:
“Ce contrat impose au titulaire une obligation de résultats sur toute sa durée, ce qui induit que le prestataire garantira sur chacune des résidences dont il...”
Description du marché
Ce contrat impose au titulaire une obligation de résultats sur toute sa durée, ce qui induit que le prestataire garantira sur chacune des résidences dont il a l'entretien et dans tous les cas, un service soigné et de qualité quel que soit le mois de l'année :
- Maintenir les pelouses, les massifs, les arbres, les arbustes et les haies dans un état nécessaire à leur vitalité et leur qualité naturelle et à leur vocation d'agrément de résidences
- Eviter que la végétation compromette la propreté et la fonctionnalité des accès piétonniers, des trottoirs, des chaussées, des parkings et des aires de jeux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de la partie à bons de commande : 5 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud Ou Agence Saint-Ouen Sud
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de la partie à bons de commande: 20 000,00 EUR HT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord Ou Agence Rives De Seine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud Ou Agence Saint-Ouen Sud
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2023/S 212-668346 (2023-10-31)