L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire (marchés réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire
21serv02
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire (marchés réservés aux entreprises...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire (marchés réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GPM LR 17000 La Rochelle.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire (marchés réservés aux entreprises...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire (marchés réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critères suivants: garanties et capacités techniques et financières compétences, références et moyens capacités professionnelles.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Vide.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner le K bis.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 063-161274 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Adresse postale: 141 boulevard Emile Delmas, CS 70394
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire (marchés réservés aux entreprises...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire (marchés réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes).
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Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire (marchés réservés aux entreprises...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire (marchés réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-161274
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 141-376495 (2021-07-20)