entretien des Espaces Verts

Ville de Fontenay sous Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lachaux Paysage
• Lelièvre

Qui ?

• Ville de Fontenay sous Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO 21 E 12
Brève description: entretien des Espaces Verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fontenay sous Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.fontenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799442&orgAcronyme=a1h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799442&orgAcronyme=a1h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600653
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

la présente consultation est composite c'est-à-dire qu'elle comporte des prestations à bons de commande à prix unitaire (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) et des prestations forfaitaires.une visite obligatoire est organisée le mercredi 8 décembre 2021. L'Absence d'attestation de visite entrainera le rejet de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

Description des options:

le marché contient des options telles que le droit européen les définit.La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions ou des modifications de marché en cours d'exécution

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1, est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.docla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme impérative du formulaire Dc2 disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc Un K-Bis datant de moins de trois mois ;une attestation d'assurance en cours de validité et prouvant que le candidat dispose d'une assurance le couvrant pour les risques professionnels inhérents aux prestations

Situation économique et financière: les chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables clôturés
Capacité technique et professionnelle:

leurs références de prestations similaires sur les trois dernières années ;leurs qualifications attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont détaillées dans le C.C.A.P. Le volume est de 228 heures minimum par période de marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799442&orgAcronyme=a1h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799442&orgAcronyme=a1h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis de marché sera publié au cours du 4ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il existe plusieurs recours : le référé précontractuel, le référé contractuel, le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction.Les délais d'introduction des recours sont détaillés dans le règlement de consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-600653 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 139 712 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089933
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600653
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humain affecté au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen matériel et organisation des chantiers
Méthodologie
Moyens mis oeuvre dans le cadre de la responsabilité sociale et environnementale
Critère de coût (nom): Partie à prix forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): D.Q.E. - végétalisation
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cohérence des prix entre le BPU végétalisation et le DQE végétalisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: lachaux paysage
Adresse postale: rue des Etangs - bP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://lachauxpaysage.com/ 🌏
Nom: lelievre
Adresse postale: 92 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lelievre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 139 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 035-089933 (2022-02-14)

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