entretien des Espaces Verts

Avis de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Fontenay sous Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.fontenay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799442&orgAcronyme=a1h 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799442&orgAcronyme=a1h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799442&orgAcronyme=a1h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des Espaces Verts AOO 21 E 12
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description: entretien des Espaces Verts

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'engazonnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché: entretien des Espaces Verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché contient des options telles que le droit européen les définit.La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est composite c'est-à-dire qu'elle comporte des prestations à bons de commande à prix unitaire (articles R. 2162-13 et R. 2162-14...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1, est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables clôturés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“leurs références de prestations similaires sur les trois dernières années ;leurs qualifications attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont détaillées dans le C.C.A.P. Le volume est de 228 heures...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis de marché sera publié au cours du 4ème trimestre 2025”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il existe plusieurs recours : le référé précontractuel, le référé contractuel, le recours pour...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 228-600653 (2021-11-19)