Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des Espaces Verts pour l'abbaye de Montmajour
21.515.159
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts de l'abbaye de Montmajour”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: abbaye de Montmajour
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts de l'abbaye de Montmajour.La description des prestations et leurs...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts de l'abbaye de Montmajour.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'acte d'engagement valant Cahier des clauses administratives particulières (Ae-Ccap) et le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“préalablement à la rédaction de son offre, le soumissionnaire effectue une visite obligatoire des lieux au maximum 15 jours avant la date limite de...”
Informations complémentaires
préalablement à la rédaction de son offre, le soumissionnaire effectue une visite obligatoire des lieux au maximum 15 jours avant la date limite de réception des offres afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trentejours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trentejours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de lacommande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres surla plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'etat) via le lien direct suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790811&orgAcronyme=f5jLes candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;-Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication del'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avisd'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2021/S 168-439963 (2021-08-26)