le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations occasionnellesla description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et maximum :Le montant minimum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est arrêté à120 000,00 euro(s) Ht/An.Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 400.000,00 euro(s) Ht/An.Par dérogation à l'article 38 du Ccag Fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par l'accord-cadre, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.Clause sociale : actions d'insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien Des Espaces Verts, Parcs Et Jardins
21fs-Mp-0384-I
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations...”
Brève description
le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations occasionnellesla description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et maximum :Le montant minimum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est arrêté à120 000,00 euro(s) Ht/An.Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 400.000,00 euro(s) Ht/An.Par dérogation à l'article 38 du Ccag Fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par l'accord-cadre, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.Clause sociale : actions d'insertion
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations...”
Description du marché
le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations occasionnellesla description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et maximum :Le montant minimum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est arrêté à120 000,00 euro(s) Ht/An.Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 400.000,00 euro(s) Ht/An.Par dérogation à l'article 38 du Ccag Fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par l'accord-cadre, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.Clause sociale : actions d'insertion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à compter du 1er mars 2022 (ou à compter de la notification si celle-ci a lieu postérieurement). La durée...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à compter du 1er mars 2022 (ou à compter de la notification si celle-ci a lieu postérieurement). La durée initiale est de 10 mois, soit du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque période reconduite est de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justificatifs de candidature - qualifications requises :Les certificats de qualification Qualipaysage suivants :oentretien d'aménagements paysagers - confirmé- (anciennement E130)Ovoirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures - (anciennement H121)Ou tous documents attestant d'une qualification au moins égale à celles demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Le(S) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. Annexe 1 au Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marchéinitial.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 décembre 2021 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :-répondre aux questions des opérateurs économiques,-apporter des renseignements complémentaires,-procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 8 décembre 2021.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htmConformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.la plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmIl est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.La liste des documents à fournir au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 232-611357 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations...”
Brève description
le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations occasionnellesla description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et maximum : Le montant minimum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est arrêté à120 000,00 euro(s) Ht/An. Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 400.000,00 euro(s) Ht/An.Par dérogation à l'article 38 du Ccag Fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par l'accord-cadre, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.Clause sociale : actions d'insertion
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations...”
Description du marché
le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations occasionnellesla description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et maximum : Le montant minimum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est arrêté à120 000,00 euro(s) Ht/An. Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 400.000,00 euro(s) Ht/An.Par dérogation à l'article 38 du Ccag Fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par l'accord-cadre, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.Clause sociale : actions d'insertion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao22027
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde Idf Est Maintenance
Adresse postale: 7 Allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société...”
cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 055-143620 (2022-03-14)