Avis de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“Établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer
Adresse postale: La Vigne
Commune postale: Le Palais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
GHBA_ESPACES_VERTS
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts des établissements parties du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 372 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Auray
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses mentionnées à l'annexe 1A du CCTP.
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur d'Auray.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 15.7.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable par...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute du 15.7.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1.1 par période de douze mois dans la limite de deux renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité, ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Ce lot est réservé...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Ce lot est réservé en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Locmine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur de Locmine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Ce lot est réservé...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Ce lot est réservé en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Bignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur de Bignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Josselin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur de Josselin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 250 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Ploërmel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur de Ploërmel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Malestroit
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur de Malestroit.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Chapelle Caro
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur de la Chapelle Caro.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Monterblanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur de Monterblanc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 900 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Questembert
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur de Questembert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Muzillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur de Muzillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 350 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Sarzeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur de Sarzeau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Belle-Île-en-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses mentionnées à l'annexe 1B du CCTP.
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur de Belle-Île-en-Mer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CH Bretagne Atlantique (sites de Vannes et Auray)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts — CH Bretagne Atlantique (sites de Vannes et Auray).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres pour le CH de Belle-Île-en-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses mentionnées à l'annexe 1C du CCTP.
Description du marché: Élagage et abattage d'arbres pour le CH de Belle-Île-en-Mer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage et abattage d'arbres pour les sites du CH Bretagne Atlantique, de l'EPSM Morbihan et du CH Basse Vilaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Élagage et abattage d'arbres pour les sites du CH Bretagne Atlantique, de l'EPSM Morbihan et du CH Basse Vilaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage et abattage d'arbres pour les sites du CH Alphonse Guerin, du CH de Josselin et de l'EHPAD de Malestroit” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Élagage et abattage d'arbres pour les sites du CH Alphonse Guerin, du CH de Josselin et de l'EHPAD de Malestroit.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement, abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques, en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant à l'annexe financière ou au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 22.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R. 3133-10 à R. 3133-15 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 15.7.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public s'exécute du 15.7.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1.1 par période de douze mois dans la limite de deux renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
“Visite obligatoire de sites: une visite obligatoire des sites des différents établissements parties doit être effectuée par les candidats aux lots 1 à 14....”
Visite obligatoire de sites: une visite obligatoire des sites des différents établissements parties doit être effectuée par les candidats aux lots 1 à 14. La visite est facultative pour les candidats aux lots 15 et 16. Afin d'organiser au mieux ces visites, les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques des établissements parties, dont les coordonnées figurent dans chaque CCTP (contacts pour la visite).
L'attestation de visite est visée par les représentants du candidat et par le(s) représentant(s) de l'établissement partie; il fait partie intégrante des pièces de l'offre (une attestation commune à tous les lots).
Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Broceliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants:
— le centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray);
— l'établissement public de santé mentale (EPSM) Morbihan (Saint-Ave);
— le centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploermel);
— l'Établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) de Malestroit;
— le centre hospitalier de Josselin;
— le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer;
— le centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac).
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3 du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics, qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 107-281247 (2021-06-01)