le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc départemental du Sausset. Il s'agit d'entretien des milieux naturels, pâturés et cultivés, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, cultures potagères, plantations.Le présent accord-cadre mixte mono-attributaire de services est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat puis renouvelable 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché sans pouvoir excéder 4 années consécutives.Les prix du contrat sont mixtes : unitaires et forfaitairesles seuils sont les suivants pour la partie à bons de commande :Minimum : 40 000 euro(s) Ht annuelmaximum : 320 000 euro(s) Ht annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc départemental du Sausset
202193as0078”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc départemental du Sausset. Il s'agit d'entretien des milieux naturels, pâturés et cultivés, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, cultures potagères, plantations.Le présent accord-cadre mixte mono-attributaire de services est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat puis renouvelable 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché sans pouvoir excéder 4 années consécutives.Les prix du contrat sont mixtes : unitaires et forfaitairesles seuils sont les suivants pour la partie à bons de commande :Minimum : 40 000 euro(s) Ht annuelmaximum : 320 000 euro(s) Ht annuel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc départemental du Sausset. Il s'agit d'entretien des milieux naturels, pâturés et cultivés, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, cultures potagères, plantations.Le présent accord-cadre mixte mono-attributaire de services est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat puis renouvelable 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché sans pouvoir excéder 4 années consécutives.Les prix du contrat sont mixtes : unitaires et forfaitairesles seuils sont les suivants pour la partie à bons de commande :Minimum : 40 000 euro(s) Ht annuelmaximum : 320 000 euro(s) Ht annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat puis renouvelable 3 fois tacitement à la date anniversaire de la...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat puis renouvelable 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché sans pouvoir excéder 4 années consécutives.Les modalités de non reconduction sont indiquées à l'article 3 du Ccap, rubrique Durée globale du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont indiqués à l'article 3 du Rc.Les pièces concernant la présentation des candidatures et les offres sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation (Rc).Les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution figurent à l'article 4 du Rc.Cette consultation comporte un critère environnemental
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 193-503056 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc départemental du Sausset. Il s'agit d'entretien des milieux naturels, pâturés et cultivés, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, cultures potagères, plantations.Le présent accord-cadre mixte mono-attributaire de services est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat puis renouvelable 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché sans pouvoir excéder 4 années consécutives.Les prix du contrat sont mixtes : unitaires et forfaitairesles seuils sont les suivants pour la parti
Afficher plus Description
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc départemental du Sausset. Il s'agit d'entretien des milieux naturels, pâturés et cultivés, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, cultures potagères, plantations.Le présent accord-cadre mixte mono-attributaire de services est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat puis renouvelable 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché sans pouvoir excéder 4 années consécutives.Les prix du contrat sont mixtes : unitaires et forfaitairesles seuils sont les suivants pour la parti
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503056
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 010-020325 (2022-01-10)