Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts multi sites du ght gpne
2100029
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts multi sites du ght gpne
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services sur bons de commande de l'entretien des espaces verts du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et de ses sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“prestation de services sur bons de commande de l'entretien des espaces verts du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et de ses sites” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut ensuite être reconduit 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est en marché réservé en application de l'article R2113-7 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services forfaitaires d'entretien des espaces verts du GHI Le Raincy-Montfermeil et du site des Ormes ainsi que de la voirie du site des Ormes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de services forfaitaires d'entretien des espaces verts du GHI Le Raincy-Montfermeil et du site des Ormes ainsi que de la voirie du site des Ormes”
Informations complémentaires:
“le lot 2 est en marché réservé en application de l'article R2113-7 du code de la commande publique”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services forfaitaires pour l'entretien des espaces verts du CHI André Grégoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestation de services forfaitaires pour l'entretien des espaces verts du CHI André Grégoire”
Informations complémentaires:
“le lot 3 est en marché réservé en application de l'article R2113-7 du code de la commande publique”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services sur bons de commande d'élagage supérieur à 5 mètres et d'abattage du GHT et de ses sites annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“prestation de services sur bons de commande d'élagage supérieur à 5 mètres et d'abattage du GHT et de ses sites annexes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1, 2 et 3 sont des marchés réservés en application de l'article R2113-7 du code de la commande publique. Les lots 1 et 4 constituent un...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1, 2 et 3 sont des marchés réservés en application de l'article R2113-7 du code de la commande publique. Les lots 1 et 4 constituent un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles R2162.2 à R2162.6 et R2162.13 à R2162.14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-483371 (2021-09-20)