entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage

Commune de Eaubonne

la consultation concerne l'entretien des espaces verts et des travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Elle est lancée selon l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2, R.2161-3, R.2161-4 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Les prestations sont réparties en trois lots : Lot 1 : Entretien des espaces verts ; Lot 2 : Entretien des espaces verts réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 du CCP ; Lot 3 : Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Il s'agit d'un marché mixte pour 2 lots uniquement (lots 1 et 3) comprenant d'une part une partie forfaitaire (lots 1, 2 et 3) et d'autre part une partie à bons de commande mono-attributaire (lots 1 et 3). Celles-Ci seront exécutées par émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de : - pour le lot 1 : 40 000 euros (H.T.)., - pour le lot 3 : 16 000 euros (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le colombier
• Pinson paysage

Qui ?

• Commune de Eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DFCP-SL-SS-Espaces_verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de eaubonne
Adresse postale: mairie d'eaubonne 1, rue d'enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: https://www.eaubonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134272636 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796938&orgAcronyme=d8p 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796938&orgAcronyme=d8p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473849
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

la présente consultation donnera lieu à un marché réservé, il s'agit du lot 2. Ce lot 2 est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes. Aussi seules les structures mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail et à l'article 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes pourront candidater pour le lot 2.une visite des sites concernés par les prestations par les candidats est préconisée. Le candidat pourra à cet effet prendre contact avec la Direction de l'espace Public. Les informations de prise de contact pour la visite figurent à l'article 1.12 du R.C

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 816 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F et présentées à l'annexe no1 ; - prestations ponctuelles sur demande à la demande de l'acheteur public prévues au B.P.U

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois dans la limite d'une durée totale de 4 ans

Intitulé du lot: entretien des espaces verts réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du code de la commande publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F et présentées à l'annexe no2 ;

Intitulé du lot: travaux d?élagage, d?abattage et essouchage
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 se décompose de la manière suivante : Prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F : Taille architecturée (plateau/rideau) énumérées ci dessous : - square Mourre et Parking du 11 novembre- square de Mézières- allée Lucie Aubrac- rue du Docteur Roux- rue Louis Fievet- allée Fievet- rue Flammarion- place du Monument aux Morts- rue de la Briquetterie- rue du Capitaine Ferber- rue Edouard Vaillant- place Danton- rue d?enghien- rue Emile Zola- george V (derrière la pharmacie)- rue Pierre Brossolette- mail Albert 1er (Parc Claude Monet)- ecole de la CerisaiePrestations ponctuelles sur demande de l'acheteur public prévues au B.P.U : - travaux d?élagage, d?abattage et essouchage

Intitulé du lot: entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Numéro du lot: 1à3
Brève description:

le lot 1 se décompose de la manière suivante : prestations forfaitaires prévues à la d.p.g.f et présentées à l'annexe no1 ; prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur public prévues au p.b.u. Le lot 2 se décompose de la manière suivante : prestations forfaitaires prévues à la d.p.g.f et présentées à l'annexe no2. Le lot 3 se décompose de la manière suivante : prestations forfaitaires prévues à la d.p.g.f : taille architecturée (plateau/rideau) énumérées ci dessous : square mourre et parking du 11 novembre, square de mézières, allée lucie aubrac, rue du docteur roux, rue louis fievet, zallée fievet, rue flammarion, place du monument aux morts, rue de la briquetterie, rue du capitaine ferber, rue edouard vaillant, place danton, rue d'enghien, rue emile zola, george v (derrière la pharmacie), rue pierre brossolette, mail albert 1er (parc claude monet), ecole de la cerisaie Prestations ponctuelles sur bons de commande prévues au b.p.u : travaux d'élagage, d'abattage et essouchage

Valeur estimée hors TVA: 816 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eaubonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au stade de l'attribution du marché, un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois, et une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et le numéro de l'autorisation de travail. Les deux premiers documents doivent être remis tous les 6 mois

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations se rapportant à l'objet du marché, réalisée au cours des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la prestation, le montant, la date et destinataire (public ou privé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: eaubonne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=Nzk2OTM4 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796938&orgAcronyme=d8p 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796938&orgAcronyme=d8p 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-473849 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685604.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041497
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473849
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

le critère prix sera noté :- à partir du montant total de la DPGF, le moins-disant (Md) aura 35 points. Formule autres offres : n = 35 x (Offre du Md/Offre du candidat) ; -à partir du montant total du DQE établi à partir du B.P.U. Pour les prestations ponctuelles, Le MD recevra 20 points. Formule autres offres N : note du critère du prix: n = 20 x (Offre du MD /Offre du candidat)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot 1 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F ; - prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur public prévues au B.P.U

Informations complémentaires:

Brève description:

le lot 2 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F ;

Informations complémentaires:

le critère prix est décomposé comme suit:ce critère sera noté à partir du montant total de la DPGF pour les prestations récurrentes (55 points) où n = montant total de la DPGF de la façon suivante :Le moins-disant recevra 55 points.Les autres offres seront notées ainsi (avec N : note du critère du prix) :n = 55 x (Offre la moins-disante /Offre du candidat)

Intitulé du lot: travaux d'élagage, d'abattage et essouchage
Brève description:

le lot 3 se décompose de la manière suivante : Prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F : Taille architecturée (plateau/rideau).prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur public prévues au B.P.U : - travaux d'élagage, d'abattage et essouchage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologies et organisations
Hygiène, sécurité et clauses environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 Avenue des Cures 4
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://pinson-paysage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 563 960 EUR 💰
Nom: le colombier
Adresse postale: 92 rue de Montmagny
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Adresse Internet: http://ea-lecolombier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 151852.20 EUR 💰
Adresse postale: 13 avenue des cures
Valeur totale du marché: 158 032 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 017-041497 (2022-01-20)

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