la consultation concerne l'entretien des espaces verts et des travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Elle est lancée selon l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2, R.2161-3, R.2161-4 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Les prestations sont réparties en trois lots : Lot 1 : Entretien des espaces verts ; Lot 2 : Entretien des espaces verts réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 du CCP ; Lot 3 : Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Il s'agit d'un marché mixte pour 2 lots uniquement (lots 1 et 3) comprenant d'une part une partie forfaitaire (lots 1, 2 et 3) et d'autre part une partie à bons de commande mono-attributaire (lots 1 et 3). Celles-Ci seront exécutées par émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de : - pour le lot 1 : 40 000 euros (H.T.)., - pour le lot 3 : 16 000 euros (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage
DFCP-SL-SS-Espaces_verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation concerne l'entretien des espaces verts et des travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Elle est lancée selon l'appel d'offres ouvert...”
Brève description
la consultation concerne l'entretien des espaces verts et des travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Elle est lancée selon l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2, R.2161-3, R.2161-4 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Les prestations sont réparties en trois lots : Lot 1 : Entretien des espaces verts ; Lot 2 : Entretien des espaces verts réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 du CCP ; Lot 3 : Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Il s'agit d'un marché mixte pour 2 lots uniquement (lots 1 et 3) comprenant d'une part une partie forfaitaire (lots 1, 2 et 3) et d'autre part une partie à bons de commande mono-attributaire (lots 1 et 3). Celles-Ci seront exécutées par émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de : - pour le lot 1 : 40 000 euros (H.T.)., - pour le lot 3 : 16 000 euros (H.T.)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 816 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le lot 1 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F et présentées à l'annexe no1 ; - prestations ponctuelles sur...”
Description du marché
le lot 1 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F et présentées à l'annexe no1 ; - prestations ponctuelles sur demande à la demande de l'acheteur public prévues au B.P.U
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois dans la limite d'une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois dans la limite d'une durée totale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du code de la commande publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F et présentées à l'annexe no2 ;” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d?élagage, d?abattage et essouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“le lot 3 se décompose de la manière suivante : Prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F : Taille architecturée (plateau/rideau) énumérées ci dessous :...”
Description du marché
le lot 3 se décompose de la manière suivante : Prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F : Taille architecturée (plateau/rideau) énumérées ci dessous : - square Mourre et Parking du 11 novembre- square de Mézières- allée Lucie Aubrac- rue du Docteur Roux- rue Louis Fievet- allée Fievet- rue Flammarion- place du Monument aux Morts- rue de la Briquetterie- rue du Capitaine Ferber- rue Edouard Vaillant- place Danton- rue d?enghien- rue Emile Zola- george V (derrière la pharmacie)- rue Pierre Brossolette- mail Albert 1er (Parc Claude Monet)- ecole de la CerisaiePrestations ponctuelles sur demande de l'acheteur public prévues au B.P.U : - travaux d?élagage, d?abattage et essouchage
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1à3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: eaubonne
Description du marché:
“le lot 1 se décompose de la manière suivante : prestations forfaitaires prévues à la d.p.g.f et présentées à l'annexe no1 ; prestations ponctuelles à la...”
Description du marché
le lot 1 se décompose de la manière suivante : prestations forfaitaires prévues à la d.p.g.f et présentées à l'annexe no1 ; prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur public prévues au p.b.u. Le lot 2 se décompose de la manière suivante : prestations forfaitaires prévues à la d.p.g.f et présentées à l'annexe no2. Le lot 3 se décompose de la manière suivante : prestations forfaitaires prévues à la d.p.g.f : taille architecturée (plateau/rideau) énumérées ci dessous : square mourre et parking du 11 novembre, square de mézières, allée lucie aubrac, rue du docteur roux, rue louis fievet, zallée fievet, rue flammarion, place du monument aux morts, rue de la briquetterie, rue du capitaine ferber, rue edouard vaillant, place danton, rue d'enghien, rue emile zola, george v (derrière la pharmacie), rue pierre brossolette, mail albert 1er (parc claude monet), ecole de la cerisaie Prestations ponctuelles sur bons de commande prévues au b.p.u : travaux d'élagage, d'abattage et essouchage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au stade de l'attribution du marché, un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois, et une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la...”
Liste et brève description des conditions
au stade de l'attribution du marché, un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois, et une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et le numéro de l'autorisation de travail. Les deux premiers documents doivent être remis tous les 6 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations se rapportant à l'objet du marché, réalisée au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations se rapportant à l'objet du marché, réalisée au cours des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la prestation, le montant, la date et destinataire (public ou privé)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): eaubonne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation donnera lieu à un marché réservé, il s'agit du lot 2. Ce lot 2 est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service...”
la présente consultation donnera lieu à un marché réservé, il s'agit du lot 2. Ce lot 2 est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes. Aussi seules les structures mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail et à l'article 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes pourront candidater pour le lot 2.une visite des sites concernés par les prestations par les candidats est préconisée. Le candidat pourra à cet effet prendre contact avec la Direction de l'espace Public. Les informations de prise de contact pour la visite figurent à l'article 1.12 du R.C
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 685604.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot 1 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F ; - prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur public...”
Description du marché
le lot 1 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F ; - prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur public prévues au B.P.U
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologies et organisations
Critère de qualité (nom): Hygiène, sécurité et clauses environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“le critère prix sera noté :- à partir du montant total de la DPGF, le moins-disant (Md) aura 35 points. Formule autres offres : n = 35 x (Offre du Md/Offre...”
Informations complémentaires
le critère prix sera noté :- à partir du montant total de la DPGF, le moins-disant (Md) aura 35 points. Formule autres offres : n = 35 x (Offre du Md/Offre du candidat) ; -à partir du montant total du DQE établi à partir du B.P.U. Pour les prestations ponctuelles, Le MD recevra 20 points. Formule autres offres N : note du critère du prix: n = 20 x (Offre du MD /Offre du candidat)
Afficher plus
Description du marché:
“le lot 2 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F ;”
Informations complémentaires:
“le critère prix est décomposé comme suit:ce critère sera noté à partir du montant total de la DPGF pour les prestations récurrentes (55 points) où n =...”
Informations complémentaires
le critère prix est décomposé comme suit:ce critère sera noté à partir du montant total de la DPGF pour les prestations récurrentes (55 points) où n = montant total de la DPGF de la façon suivante :Le moins-disant recevra 55 points.Les autres offres seront notées ainsi (avec N : note du critère du prix) :n = 55 x (Offre la moins-disante /Offre du candidat)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: travaux d'élagage, d'abattage et essouchage
Description
Description du marché:
“le lot 3 se décompose de la manière suivante : Prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F : Taille architecturée (plateau/rideau).prestations ponctuelles...”
Description du marché
le lot 3 se décompose de la manière suivante : Prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F : Taille architecturée (plateau/rideau).prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur public prévues au B.P.U : - travaux d'élagage, d'abattage et essouchage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 Avenue des Cures 4
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://pinson-paysage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021022
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“entretien des espaces verts réservé à des entreprises adaptées au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le colombier
Adresse postale: 92 rue de Montmagny
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
URL: http://ea-lecolombier.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151852.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 avenue des cures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 032 💰
“le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'un...”
le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 017-041497 (2022-01-20)