entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage

Commune de Eaubonne

la consultation concerne l'entretien des espaces verts et des travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Elle est lancée selon l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2, R.2161-3, R.2161-4 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Les prestations sont réparties en trois lots : Lot 1 : Entretien des espaces verts ; Lot 2 : Entretien des espaces verts réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 du CCP ; Lot 3 : Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Il s'agit d'un marché mixte pour 2 lots uniquement (lots 1 et 3) comprenant d'une part une partie forfaitaire (lots 1, 2 et 3) et d'autre part une partie à bons de commande mono-attributaire (lots 1 et 3). Celles-Ci seront exécutées par émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de : - pour le lot 1 : 40 000 euros (H.T.)., - pour le lot 3 : 16 000 euros (H.T.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de eaubonne
Adresse postale: mairie d'eaubonne 1, rue d'enghien
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des finances et de la commande publique Service de la commande publique”
Téléphone: +33 134272636 📞
Courrier électronique: commandepublique@eaubonne.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.eaubonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=Nzk2OTM4 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796938&orgAcronyme=d8p 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796938&orgAcronyme=d8p 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796938&orgAcronyme=d8p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage DFCP-SL-SS-Espaces_verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“la consultation concerne l'entretien des espaces verts et des travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage. Elle est lancée selon l'appel d'offres ouvert...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 816 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F et présentées à l'annexe no1 ; - prestations ponctuelles sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois dans la limite d'une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du code de la commande publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F et présentées à l'annexe no2 ;”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d?élagage, d?abattage et essouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Description du marché:
“le lot 3 se décompose de la manière suivante : Prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F : Taille architecturée (plateau/rideau) énumérées ci dessous :...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts et travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1à3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: eaubonne
Description du marché:
“le lot 1 se décompose de la manière suivante : prestations forfaitaires prévues à la d.p.g.f et présentées à l'annexe no1 ; prestations ponctuelles à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au stade de l'attribution du marché, un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois, et une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations se rapportant à l'objet du marché, réalisée au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): eaubonne

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la présente consultation donnera lieu à un marché réservé, il s'agit du lot 2. Ce lot 2 est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 182-473849 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 685604.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le lot 1 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F ; - prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur public...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologies et organisations
Critère de qualité (nom): Hygiène, sécurité et clauses environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“le critère prix sera noté :- à partir du montant total de la DPGF, le moins-disant (Md) aura 35 points. Formule autres offres : n = 35 x (Offre du Md/Offre...”    Afficher plus
Description du marché:
“le lot 2 se décompose de la manière suivante : - prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F ;”
Informations complémentaires:
“le critère prix est décomposé comme suit:ce critère sera noté à partir du montant total de la DPGF pour les prestations récurrentes (55 points) où n =...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'élagage, d'abattage et essouchage
Description
Description du marché:
“le lot 3 se décompose de la manière suivante : Prestations forfaitaires prévues à la D.P.G.F : Taille architecturée (plateau/rideau).prestations ponctuelles...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473849

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 Avenue des Cures 4
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://pinson-paysage.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021022
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“entretien des espaces verts réservé à des entreprises adaptées au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le colombier
Adresse postale: 92 rue de Montmagny
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
URL: http://ea-lecolombier.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151852.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 avenue des cures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 032 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 017-041497 (2022-01-20)