entretien des espaces verts et propreté urbaine du quartier du Champ de Manoeuvre

mairie de Soyaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association regie urbaine
• Mon Jardin en Charente

Qui ?

• mairie de Soyaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021/35 à 2021/36
Brève description:

entretien des espaces verts et propreté urbaine du quartier du Champ de Manoeuvre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle, Cs 92515
Code postal: 16025
Commune postale: Angouleme Cedex
Contact
Adresse Internet: http://soyaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-soyaux.fr 📧
Téléphone: +33 545978350 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641187
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite du site est obligatoire pour déposer une offre concernant le lot 1.En application des articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du CCP, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie.le groupement de commandes est composé de Logélia Charente, sa noalis et la Ville de Soyaux. Elle désigne la Ville de Soyaux comme le coordonnateur.Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 de ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

-L'Entretien des espaces verts : ils sont composés de toutes les parties extérieures aux bâtiments, que ce soient des jardins, des surfaces plantées ou semées, d'arbres, d'arbustes, de massifs, de haies, des allées et des aires de jeux, ainsi que les surfaces cimentées ou bitumées, comme les parkings, quand elles existent

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire, au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle

Intitulé du lot: propreté urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description: propreté urbaine : ramassage des déchets sur le quartier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)une attestation de visite signée par le représentant du pouvoir adjudicateur transmis suite à la visite sur site pour le lot 1.Tout justificatif nécessaire à prouver que le candidat rentre bien dans les cas de l'article L.2113-13 du code de la commande publique pour le lot 2

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Soyaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160374100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641187 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 884 302 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle, Cs 92515 Soyaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221865
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641187
Numéro JO-S: 82

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: mon Jardin En Charente
Adresse postale: bellevue
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 157 053 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: association Régie Urbaine
Adresse postale: 10 Rue Louise de Marillac
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Valeur totale du marché: 64 022 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 082-221865 (2022-04-22)

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